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ACCORD D’UTILISATION DES DOCUMENTS

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Publié le

  1. Le présent accord d’utilisation des documents (l’« Accord ») est établi en référence à l’utilisation que fait BuzzFeed, Inc. (« BuzzFeed ») des documents, incluant sans toutefois s’y limiter, et selon les cas, certains noms, photos, vidéos, signalisation, art, design, étiquettes, logos, musiques, effets spéciaux, images, ressemblances et tout autre document tel que décrit ci-après (collectivement « les Documents ») détenus par la personne/l’organisation livrant les Documents (« Concédant ») à BuzzFeed.
  2. Moyennant bonne et valable contrepartie, dont la réception et la validité sont reconnues par cet accord, le Concédant accorde par les présentes à BuzzFeed et à ses filiales, licenciés et ayants droit, le droit d’incorporer les Documents, toute partie de ceux-ci ou les images qu’ils contiennent, totalement ou partiellement, dans tout autre nouveau média, série télévisée, film et/ou tout autre projet, de quelque manière que ce soit à l’unique discrétion de BuzzFeed, et d’utiliser et d’exploiter les Documents dans tous les médias, dans toutes versions et formes, présentement connus ou conçus ultérieurement, partout sur la planète et à perpétuité, y compris, mais sans s’y limiter, en rapport avec la publicité et les annonces. BuzzFeed a le droit d’altérer ou de modifier les Documents de quelque manière que ce soit, à sa seule discrétion. Le Concédant comprend qu’il ne pourra se voir accorder aucun crédit pour une telle utilisation.
  3. Le Concédant déclare que (a) le Concédant a le droit d’octroyer à BuzzFeed le droit d’utiliser les Documents sans la nécessité d’obtenir le consentement ou d’effectuer tout paiement à une personne ou entité tierce, (b) qu’il est l’unique et exclusif détenteur des droits d’auteur des Documents et qu’il n’a pas transféré ni assigné l’un de ses droits sur les Documents à tout tiers, (c) que les Documents ne diffament personne ni aucune entité, ni n’enfreignent le droit d’auteur, la marque de commerce, ou ne contreviennent à aucun droit à l’image, à la confidentialité ou tout autre droit de toute personne ou entité et (d) en ce qui concerne les Documents vidéos, le cas échéant, que le Concédant a obtenu l’ensemble des autorisations, consentements et dispenses, et s’est acquitté ou s’acquittera de tous les frais résiduels, frais de réutilisation, le cas échéant, et autres indemnités exigées par les conventions collectives ou contrats individuels applicables ou autrement requises par la loi ; et, sans limiter le caractère de ce qui précède, si de la musique est incluse dans les Documents, tel qu’illustré, que le Concédant a obtenu tous les droits de synchronisation et de représentation musicaux nécessaires auprès des propriétaires des droits d’auteur de ces musiques.
  4. Aucune disposition du présent accord n’oblige BuzzFeed à utiliser ou exploiter les documents.
  5. Le Concédant accepte de garantir, de défendre et de protéger BuzzFeed, ses licenciés respectifs, successeurs et ayants droit, et les dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, mandataires et représentants de chacune des personnes et entités qui précèdent, contre l’ensemble des responsabilités, pertes, réclamations, demandes, coûts (y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat dans une limite raisonnable) et des dépenses découlant de toute violation réelle ou alléguée par le Concédant à l’égard des déclarations ou des accords susmentionnés.
  6. En cas de violation du présent Accord par BuzzFeed, les recours du Concédant seront limités à une action en justice pour des dommages pécuniaires (mais pas punitifs ou consécutifs), et en aucun cas le Concédant n’aura le droit de résilier le présent Accord ou de mettre un terme aux obligations du Concédant stipulées aux présentes, ou d’interférer avec ou d’enjoindre la production, l’exposition, la publicité, la commercialisation ou autre exploitation des Documents de BuzzFeed.
  7. BuzzFeed aura le droit de céder et d’octroyer librement la licence de cet accord et tous ou une partie de ses droits stipulés aux présentes, sans le consentement du Concédant. Le présent Accord sera applicable au bénéfice de et sera contraignant pour les affiliés, successeurs, concessionnaires, ayants droit, héritiers et représentants des parties. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes et ne peut être modifié que par un document signé par les parties prenantes au présent acte. Une signature transmise électroniquement sera traitée pour tout motif comme un original.