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Fin du 49.3: les volte-face spectaculaires de Valls, Vallaud-Belkacem et El Khomri

Ils l'ont beaucoup utilisé mais maintenant ils n'en veulent plus.

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L'article 49.3. Son nom sonne comme un couperet. Le gouvernement Valls l'a utilisé six fois: trois fois à l'occasion de la loi Macron et trois fois pour faire adopter la loi Travail. C'est beaucoup. C'est le troisième gouvernement de l'histoire de la Ve République qui l'a le plus utilisé. À chaque fois, Manuel Valls et ses ministres ont dû défendre ce passage en force. Mais coup de théâtre, en entrant en campagne pour la primaire, Manuel Valls propose d'y mettre fin. Et ses ministres le suivent.

Interrogé sur RMC le 26 mai, celui qui était encore Premier ministre expliquait alors:

«Le 49.3, c'est dire aux parlementaires: «Si vous voulez pas de cette politique, de cette loi, vous avez la possibilité de renverser le gouvernement. C'est donc bien de se soumettre au jugement des parlementaires. C'est tout l'inverse d'un passage en force et c'est donc un acte qui est démocratique.»

Sept mois après, tout a changé. Invité sur France Inter le 15 décembre, celui qui n'est plus Premier ministre mais désormais candidat à la primaire de la gauche, propose tout simplement de supprimer le 49.3.

«Je connais les effets pervers du 49.3. Je suis très lucide. Son utilisation est devenue dépassée et apparaît comme brutale. Hors textes budgétaires, je proposerai de supprimer purement et simplement le 49.3».

À noter qu'en 2008, Manuel Valls, alors simple député, avait déposé avec d'autres un amendement visant à limiter l'utilisation du 49.3. L’amendement demandait que le 49.3 soit supprimé, sauf pour «des textes très particuliers tels que le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la Sécurité sociale». Il avait été rejeté.

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Le 12 mai 2016, en pleine tempête suite à l'utilisation du 49.3 pour faire adopter la réforme du code du travail, la ministre du Travail Myriam El Khomri assumait tout. Interrogée par Direct matin, elle déclarait:

«Nous avons tout fait pour construire une majorité. Mais après le temps de l’échange, il y a celui de la décision. Le Premier ministre l’a dit: face à l’intransigeance d’une minorité de députés socialistes, le gouvernement a dû prendre ses responsabilités.»

Aujourd'hui, le ton est bien différent. Myriam El Khomri, toujours ministre du Travail, a apporté son soutien au candidat Valls. Et comme l'ancien chef du gouvernement, elle assure aujourd'hui que le 49.3 n'était pas si bienvenu.

«En tant que ministre du Travail, j'ai vécu le recours au 49-3 comme une immense blessure (...) même si on n'avait pas d'autre choix à ce moment-là. Ce qu'a démontré cet épisode, c'est que le 49.3 ne répond plus aux attentes démocratiques de notre pays (...) je trouve plutôt sain que [Manuel Valls] tire les enseignements d'un épisode qui a été une blessure profonde», a déclaré la ministre à LCP le 20 décembre.

Après l'adoption de la loi Macron en juin 2015, Najat Vallaud-Belkacem déclarait sur France 2 :

«Le 49.3 n'est pas incompatible avec une discussion parlementaire qui a été longue, plus de 400 heures de débat, quelques 2000 amendements de mémoire qui ont été acceptés. Ça fait une discussion relativement riche».

Un an après, changement de ton. La ministre de l'Éducation nationale soutient également Manuel Valls et comme Myriam El Khomri elle parle de la «brutalité» du 49.3.

«Ça s'est révélé d'une brutalité supérieure à ce que l'on avait pu imaginer au moment où on l'a engagé. […] le 49.3 en tant que tel, qui est d'ailleurs prévu par la Constitution, c'est une règle qui a été utilisée de multiples fois par le passé et donc elle n'est pas brutale en soi : elle s'est avérée brutale dans les conditions qui ont été celles de la discussion autour de la loi Travail notamment», a-t-elle déclaré sur France Info le 16 décembre.


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Stéphane Jourdain est en charge de BuzzFeed News en France et travaille depuis Paris

Contact StephaneJourdain at Stephane.Jourdain@buzzfeed.com.

Assma Maad est journaliste chez BuzzFeed News France et travaille depuis Paris.

Contact Assma Maad at assma.maad@buzzfeed.com.

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