back to top

Quand Manuel Valls demandait la suppression du 49.3

Manuel Valls, avec d'autres députés, avait présenté un amendement pour supprimer cette disposition, sauf pour les textes budgétaires.

Publié le

Concrètement, cela veut dire qu'une fois l'article 49.3 utilisé, le projet de loi sera considéré comme adopté, alors que le Parlement n'aura pas voté.

Les députés peuvent toutefois s'y opposer en déposant une motion de censure qui, si elle est adoptée, renverserait le gouvernement. Mais, dans les faits, une motion de censure n'a jamais abouti à cette situation.

Vue comme une mesure d'exception, le 49.3 est souvent décrié.

#Valls veut passer en force #LoiTravail avec la bombe 49.3 ?! TOUS à l'assemblée nationale ce soir à 18h #NuitDebout

Publicité

L'amendement demandait que le 49.3 soit supprimé, sauf pour «des textes très particuliers tels que le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la Sécurité sociale». Il avait été rejeté.

Lors de la séance du 21 mai 2008, Manuel Valls lui même avait défendu l'amendement en expliquant: «Une réforme ambitieuse devrait au moins interdire tout recours à l'article 49.3 en dehors des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale.»

Sur Twitter, des internautes n'ont pas manqué de republier l'amendement en question.

Quand M.Valls voulait supprimer le 49.3 en 2008 pour les lois "ordinaires". Petit rappel en image #LoiTravail #493

ET dire que le gvt dont Valls en 2008 voulait supprimer le 49.3 pour les lois autres que de finance et de financement de la sécurité sociale

#Valls a oublié qu'il a proposé un amendement pour supprimer le 49-3.......

Marie Kirschen est journaliste chez BuzzFeed News, France, et travaille depuis Paris.

Contact Marie Kirschen at marie.kirschen@buzzfeed.com.

Got a confidential tip? Submit it here.