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Jean-Marie Le Pen porte plainte pour cette photo, et il pourrait l'emporter

L'ex-président du FN a porté plainte pour cette photo diffusée en décembre. Et il pourrait gagner son procès, disent deux avocats à BuzzFeed.

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Le 12 décembre dernier, la veille du second tour des élections régionales, Brahim Zaibat a posté sur Twitter et Instagram une photo de lui dans un avion, juste derrière Jean-Marie Le Pen, endormi.

Instagram: @brahimzaibat

Il avait accompagné la photo de la légende: «Mettez les KO demain en allant tous voter. Pour préserver notre France fraternelle!!!!»

Selon le magazine Public, Jean-Marie Le Pen vient de porter plainte et réclame 50 000 euros à Brahim Zaibat.

Mettez les KO demain en allant tous voter. Pour préserver notre France fraternelle!!! #jadoreça

Il demanderait également que le danseur, qui est aussi l'ancien compagnon de Madonna, publie sur ses comptes un message d'excuses. L'homme politique souhaiterait 10.000 euros de pénalités par jour si Brahim Zaibat ne s'exécute pas.

Que risque vraiment le danseur, convoqué au tribunal le 22 janvier prochain? Selon l'avocate Viviane Gelles, spécialisée en droit du numérique, «il est probable qu'il soit condamné car il y a une atteinte au droit à l'image de Jean-Marie Le Pen.»

L'avocat Fabien Honorat, spécialiste du droit à l'image, considère également que sa condamnation est «très probable».

En France, le droit à l'image est une émanation du droit à la vie privée, qui résulte de l'article 9 du code civil, qui stipule que «chacun a droit au respect de sa vie privée.» Une personne peut donc porter plainte si sa photo est diffusée sans son autorisation.

Par exemple, dans le cas d'une manifestation, les médias vont pouvoir diffuser des photos des manifestants, car elles servent à illustrer un fait d'actualité.

«Dans le cas présent, il y a un élément d'actualité, qui est la référence aux élections, mais le lien entre la photo et l'actualité paraît trop mince pour pouvoir justifier une exception au droit à l'image» explique Viviane Gelles.

D'ailleurs, la photo aurait été prise il y a deux ans, affirme Brahim Zaibat à telestar.fr. Il dit également qu'il s'attendait à faire l'objet de poursuites pour cette photo:

«Je savais que j'allais avoir des retombées avec eux. Choses que je ne voulais pas. J'ai appelé mes avocats avant pour savoir s'ils étaient prêts à me défendre contre toute action du FN.»

En ce qui concerne le montant des dommages et intérêts, «50 000 euros cela paraît beaucoup. Mais les juges peuvent tout à fait condamner à verser plusieurs milliers d'euros» estime Fabien Honorat.

«Tout dépend de l'audience», précise aussi Viviane Gelles. «Certaines juridictions peuvent être assez généreuses, d'autant plus qu'en l'occurrence la photo est un brin dégradante».

Quant aux excuses publiques exigées par l'ancien président du FN, l'avocate se montre sceptique:

«L'excuse est une notion qui n'est pas juridique. Il arrive que les juges ordonnent la publication du jugement, mais on ne peut pas imposer un message d'excuses.»

Marie Kirschen est journaliste chez BuzzFeed News, France, et travaille depuis Paris.

Contact Marie Kirschen at marie.kirschen@buzzfeed.com.

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