Il n'y a pas que l'aspect économique de l'avant-projet de loi travail qui fait polémique. Depuis quelques jours, certains élus et quelques éditorialistes assurent que le texte de Myriam El Khomri vise aussi à «renforcer le communautarisme religieux» au sein de l'entreprise.
En cause, l'article 6 de l'avant-projet de loi, tiré du rapport du comité présidé par Robert Badinter. Il précise:
«La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.»
Les détracteurs du texte voient dans cet article un recul de la laïcité en entreprise: parce que l'article consacre la liberté du salarié «à manifester ses convictions», parce qu'il ne mentionne pas le terme «laïcité» et enfin car le «bon fonctionnement de l'entreprise» est jugé trop flou.
«Cela valide le communautarisme en entreprise»
«Il y a un sujet dans cette loi dont personne ne parle, c’est l’autorisation des revendications communautaristes dans l’entreprise», a ainsi dénoncé Marine Le Pen jeudi sur RTL.
Même remarque pour l'ex-porte parole des Républicains, Lydia Guirous, pour qui «ce paragraphe n'évoque pas la question du fait religieux en entreprise, il valide le communautarisme religieux en entreprise. C'est très différent et c’est inacceptable». Jean-François Copé, lui, a annoncé ce lundi qu'il allait lancer une pétition pour exiger du gouvernement qu'il retire cet article 6.
Des arguments repris par le journal local Dernières nouvelles d'Alsace ou encore par le site islamophobe Riposte Laïque qui est allé jusqu'à couvrir la ministre du Travail d'un voile islamique.
Interrogé par Le Monde, Lionel Honoré, professeur des Universités et directeur de l’Observatoire du fait religieux en entreprise estime toutefois que la loi «modifie au profit du salarié l’exercice de la liberté religieuse dans l’entreprise». Et d'ajouter:
«Si cet article de la proposition de loi pose question, c’est qu’il induit ce renversement de perspective. Il induit de fait un mode de prise en compte de la question religieuse et de la place des religions dans la société qui tient davantage du communautarisme que de l’universalisme républicain.»
Alors, cette loi travail promet-elle une permission plus grande des libertés religieuses ou, au contraire, un renforcement de la laïcité dans l'entreprise? D'après un document du ministère du Travail que BuzzFeed News a pu consulter, la liberté religieuse restera encadrée.
«Cet article ne change strictement rien»
En tout cas, Manuel Valls voit dans ce nouvel article le renforcement du principe de laïcité. Cette recommandation «ancre le principe de laïcité dans l’entreprise», déclarait le Premier ministre au Monde. «Je m’en réjouis et le gouvernement y donnera suite dans la loi».
Joint par BuzzFeed News, le cabinet de Myriam El Khomri assure que cette loi ne va «pas renforcer le communautarisme». Et ajoute même que «cet article ne change strictement rien» à ce qui existe actuellement:
«Ces principes sur la liberté religieuse dans l'entreprise reflètent la jurisprudence de la Cour de cassation sur ces questions de laïcité dans la vie de l'entreprise. Rien de plus.
Dès lors qu'il ne s'agit pas d'un service public, la liberté religieuse a sa place dans l'entreprise, mais peut-être limitée par l'employeur dès lors que cela est justifié et proportionnel.»
On nous précise également que les parlementaires «pourront amender le texte lors des débats législatifs ou lors du passage du texte en commission». «Ce sont des principes, des orientations pour la commission, mais ils seront soumis au Parlement», assure-t-on pour balayer les accusations «d'un renforcement communautariste».
Un guide laïcité en entreprise bientôt diffusé
Mais Marine Le Pen n'en démord pas. «C’est extrêmement grave, car on attendait du gouvernement qu'il réponde à ces chefs d’entreprise, confrontés à l’augmentation spectaculaire de ces revendications communautaristes dans l’entreprise, pour qu’il puisse se servir de la laïcité et protéger l’entreprise du conflit. Or, c’est exactement l’inverse que fait la loi El Khomri: elle légalise les revendications communautaristes dans l’entreprise»
A la place de cette article de loi, Jean-François Copé propose même que les employeurs puissent «fixer un règlement intérieur». Sauf que cette loi n'empêche absolument pas les patrons de fixer des limites dans un règlement intérieur.
Et d'après nos informations, un guide du fait religieux à destination des entreprises privées va être publié «dans quelques semaines». Ce texte préparé par le comité interministériel égalité et citoyenneté et les partenaires sociaux devrait justement aider les employeurs à traiter ces questions.
D'après le «brouillon» du guide pratique destiné aux chefs d'entreprise, que nous avons pu consulter, la liberté religieuse en entreprise est en effet bien plus réglementée que ne le laissent penser certains élus frontistes par exemple.
On y lit ainsi qu'un-e salarié-e peut être sanctionné-e dans le cas d'un refus d'exécuter certaines tâches pour des motifs religieux ou si il ou elle se rend coupable de prosélytisme. Même chose si il ou elle refuse d'obéir aux ordres d'une supérieure hiérarchique.
Enfin, la prière au sein de l'entreprise, régulièrement dénoncée notamment à la RATP, est aussi une liberté encadrée dans le futur guide pratique.
Mise en place d'un groupe de suivi par le ministère
Ceux qui accusent la loi travail de renforcer le communautarisme citent souvent les études de l'Observatoire du fait religieux en entreprise (Ofre) et du cabinet Randstad d’avril 2015 qui constatent un doublement, en un an, du nombre de conflits sur la laïcité dans la sphère professionnelle. L'enquête réalisée révèle notamment que 23% des managers ont à traiter régulièrement des cas liés à des questions religieuses au travail.
«De manière générale, près de 90% des situations se règlent sans douleurs ni conflits. Pour autant il est aussi vrai qu’un peu plus de 10% des cas posent de sérieux problèmes aux managers et aux entreprises», précise Lionel Honoré.
Le ministère du Travail ne se montre toutefois pas préoccupé. «À la suite des attentats, la ministre a mis en place un groupe de suivi qui analyse notamment les questions religieuses en entreprise et les éventuelles revendications. Aujourd'hui, nous n'avons pas d'éléments qui permettent de constater une recrudescence de ces phénomènes communautaristes», précise le cabinet du ministère.
Ce dernier rappelle que l'employeur conserve la possibilité de réglementer la liberté religieuse (de manière justifiée et proportionnée). Et comme c'était le cas pour l'affaire Baby Loup, c'est à la justice de solder les éventuels litiges:
«Demain comme aujourd'hui, c'est le juge qui tranchera.»