Violences policières, poids de la preuve vidéo, indépendance du parquet... Au procès dit de la «voiture de police incendiée», qui se tient depuis le 20 septembre devant la 16e chambre du tribunal de grande instance de Paris, on n’évoque pas uniquement les faits reprochés aux prévenus. Parmi les sujets évoqués par les avocats, une question rarement abordée a fait surface : celle du traitement carcéral des personnes trans.
«Monsieur, euh… Madame Kara B»
Parmi les huit prévenus accusés d'avoir participé aux violences visant un véhicule de police et ses occupants le 18 mai 2017, Kara B., 27 ans, de nationalité américaine. Elle est accusée d'avoir lancé un plot de trottoir de 12 kg sur le pare-brise avant de la voiture de police. Mais c'est son nom inscrit à l'état civil, qui a été retenu par le parquet lors de l'enquête préliminaire.
Lorsque le président du tribunal, Alain Alçufrom, évoque les faits reprochés à Kara B., il bafouille : «En ce qui vous concerne Monsieur, euh… Madame Kara B.» Il ne fera toutefois l'erreur qu'à trois reprises avant d'adopter définitivement le féminin.
Le dernier jour d'audience doit se tenir mercredi, mais Kara B. n'a jusqu'ici pas dit un mot, préférant invoquer son droit au silence. Elle avait toutefois reconnu les faits lors de l'instruction. «Je suis désolée, j'ai été stupide», a-t-elle dit lors d'un interrogatoire en juillet dernier.
À l'isolement dans une prison pour hommes
Mais Me Pauline Picarda, l'avocate de Kara B., a tenu à pointer les mauvaises conditions de détention des personnes transgenre. «Ma cliente est détenue depuis 16 mois à l'isolement car, en France, les personnes trans sont nécessairement placées en isolement», dénonce-t-elle au procès. Elle détaille ainsi ce régime souvent réservé aux détenus dangereux :
«Elle est en cellule 22 heures sur 24 et n'a aucun contact avec les autres détenus et très peu avec les surveillants. Elle n'a pas le droit aux promenades (sauf dans un petit lieu grillagé de 6 m2), ni la possibilité de faire du sport ou d'autres activités collectives», liste l'avocate, qui demande à ce que Kara B. ne soit pas condamnée à de la prison ferme.
Interrogé par BuzzFeed News en juin sur les conditions de détention de Kara B., le parquet de Paris avait admis qu'il «y a une vraie problématique à propos de l'incarcération des personnes trans», sans se positionner davantage. Contacté, le ministère de la Justice précise que Kara B. n'est toutefois pas «à proprement parler, à l’isolement administratif». «Les personnes détenues», dit «vulnérables» selon le ministère sont «séparées de potentiels agresseurs et sont ensemble dans un même secteur.» «Par ailleurs,Kara B. suit des enseignements de langue étrangère».
Situation «préoccupante» des détenu-es trans
En France, c’est en effet l’état civil qui détermine le type de prison (hommes ou femmes) dans laquelle sera détenue une personne trans. Dans un article sur la question, Rue89 rappelle à quel point les femmes trans ont rarement accès à un traitement hormonal, et tout rarement la possibilité d'être incarcérée dans une prison pour femmes :
«S’il est inscrit sur ses papiers qu’elle est un homme, elle sera incarcérée parmi les hommes – peu importe [si elle] a une poitrine de femme, des attitudes de femmes, et se sent femme. ([Elle] peut même avoir un sexe de femme, les procédures de changement de l’état civil sont longues.)»
Les associations ne cessent d'alerter sur la «violence morale» infligée aux personnes trans, souvent victimes d’abus sexuels, d’humiliations ou de brimades de la part de leurs codétenus, mais aussi du personnel pénitentiaire. Un avis du contrôleur des prisons pointait aussi en 2010 la situation «préoccupante des personnes trans en milieu carcéral».
Mise à jour: ajout des précisions du ministère de la Justice