Mise à jour le 20 mars 2017: Lors du procès en appel qui s'est tenu devant la cour d’assises de Paris, vendredi 10 mars 2017, le policier Damien Saboundjian, a été déclaré coupable et condamné à cinq années de prison avec sursis et à une interdiction de porter une arme pendant cinq ans. La cour n’a pas retenu la légitime défense.
Mise à jour le 15 janvier 2016: Après une semaine de procès, le jury a décidé d'acquitter le policier Damien S. Le parquet avait requis 5 ans de prison avec sursis et une interdiction professionnelle d'exercer le métier de policier. Le parquet a fait appel.
Voir un policier face à un jury populaire a un caractère exceptionnel. Encore plus lorsque l'on connaît l'importance des pressions politiques et corporatistes qu'il y a pu avoir pour défendre Damien Saboundjian. Ce policier de 36 ans, qui comparaît devant les assises à partir de ce lundi pour avoir tué Amine Bentounsi d’une balle dans le dos, le 21 avril 2012, à Noisy-le-Sec.
Il est 20h30 ce 21 avril, lorsqu'un appel anonyme prévient un opérateur du 17. Un homme en fuite connu des services de police est signalé devant un bar de Noisy-le-Sec. Lorsqu'une équipe de trois agents police arrive à pied, Amine Bentounsi prend la fuite. Une course-poursuite s'engage, le fuyard lâche alors une grenade (qui s'avèrera factice), une ceinture, ses gants et un étui d’arme de poing. Il conserve avec lui un revolver chargé.
Damien S., 33 ans, le quatrième policier de l'équipage et resté au volant de son véhicule, contourne le pâté de maisons et parvient à rattraper Amine Bentounsi. Le fonctionnaire de police tire à quatre reprises avec son arme de service et touche l'homme dans le dos. Après une hémorragie trop importante, son décès est déclaré à 5h10 à l'hôpital.
«Il avait le canon dirigé vers mon collègue»
Interrogé par la police des polices, Damien S. assure avoir été en situation de légitime défense. Et le passé judiciaire de la victime joue en sa faveur. Déjà condamné onze fois, essentiellement pour des braquages armés, Amine Bentounsi était en fuite depuis juin 2010 après avoir été incarcéré pour le braquage à main armée d’un supermarché avec séquestration des employés.
Face à l'inspection général des services (IGS), le policier qui a mis fin à la cavale de l'homme affirme avoir été braqué par Amine Bentounsi et avoir effectué en «panique» un «tir de riposte» «pour le neutraliser, pour mettre fin au danger car j'allais mourir», rapporte Mediapart. Il ajoute que l'homme l’«attendait sur le trottoir en face avec le revolver. Tant que je ne sortais pas, il restait sur le trottoir à m'attendre».
Devant l'IGS, son coéquipier confirme sa version:
«J’ai aperçu cette personne se retourner plusieurs fois et soudainement il a pointé son arme en direction de mon collègue. (...) Je veux préciser qu'il s'est figé, il ne fuyait plus, il était bien campé sur ses pieds. Il tenait l'arme d'une main, il avait le bras devant lui semi-fléchi le canon dirigé vers mon collègue».
«Il n’était pas en légitime défense au sens de la loi»
Problème: cette version ne résiste pas aux expertises balistiques et à l'enquête des «bœuf-carottes». Le corps d'Amine a été retrouvé face contre terre, ce qui prouve qu'il a été tué d'une balle dans le dos, alors qu'il tentait d'échapper aux policiers. Six témoins de la scène affirmeront aussi de manière catégorique que le policier n'a pas été braqué. Des passagères d'une voiture qui était de passage au moment de la course-poursuite ajoutent avoir été braquées un court moment par le policier Damien S., décrit comme «complètement paniqué».
Même si les experts admettent la possibilité qu'Amine Bentounsi ait pu tourner le dos au moment seulement où le policier a ouvert le feu, le juge d'instruction s'étonne que ce mouvement de rotation n'ait pas été évoqué par les deux policiers avant qu'on leur annonce qu'Amine Bentounsi avait reçu une balle dans le dos. Et ses conclusions, rapportées par Le Monde, sont implacables:
«Damien S. n’était pas en légitime défense au sens de la loi. Il cherchait manifestement à interpeller coûte que coûte Amine Bentounsi, sans veiller à assurer sa protection. Enfin, rien n’établit que le fuyard l’ait à un quelconque moment réellement menacé».
En revanche, le juge d'instruction a requalifié les faits en «violences volontaires» car «l'angle probable du tir mortel -horizontal- et celui du tir ayant touché une voiture -de haut en bas- laissent penser que le gardien de la paix a avant tout tenté de stopper Amine Bentounsi d'un tir dans les jambes et pas de le tuer», écrit Le Monde.
Damien S. comparaît donc aux assises ce lundi face à des jurés qui devront répondre à une question: ce policier était-il en état de légitime défense lorsqu'il a tué d'une balle dans le dos Amine Bentounsi?
Soutien sans faille du clan Sarkozy
Dans ce dossier inédit, d'autres éléments mettent en lumière une solidarité policière et une proximité entre le policier et le milieu politique. Lors de l'enquête, une écoute téléphonique visant Damien S. a été décidée entre mai et juillet 2012 et les propos retranscrits à l'époque par Mediapart étonnent.
Persuadé qu’il obtiendra un non-lieu, le policier, délégué syndical au sein du commissariat de Noisy, se vante par exemple d’avoir obtenu l’éviction d’un officier de l’IGS qui lui a «mis la pression» durant une audition et dont il a «balancé» le nom «au préfet et au syndicat». Le 9 mai, une syndicaliste appelle Damien S. pour le rassurer et lui affirmer que l'un des policiers de l'IGS va «manger»:
«On est monté à l'IGS, on a mis un coup dans la fourmilière. L'officier, il va manger et ils vont être très soft.
- Attends, ils ont touché, non seulement ils ont touché à un flic mais ils ont touché à un syndicaliste, attends, un truc qu'y faut jamais faire ça», répond Damien S.
Placé sur écoute, un chef de bord appelle son collègue: «Il devait pas gicler de l’IGS ?», interroge-t-il. Ce dernier n’est pas content de l’enquêteur de l’IGS, qui, pour lui, «a mal fait son boulot». Il promet également de faire appel à un responsable syndical pour se débarrasser de lui. Devant la barre mardi, ce dernier assumera ses propos, raconte le courrier de l'Atlas.
Grâce à ces écoutes, on apprend également que le policier mis en examen est reçu par le directeur départemental de la sécurité publique ainsi que par Christian Lambert, préfet de Seine-Saint-Denis et «pote à Sarkozy». Le 5 mai 2012, à la veille du second tour de la présidentielle, Damien S. raconte à un collègue cet entretien:
«Il (le préfet Lambert, ndlr) m'a dit, l'administration est avec vous. Il m'a dit, on vous soutient jusqu'au bout. Les frais de justice c'est nous qui vont (sic) les payer, c'est nous qui payons tout, il m'a dit. Il m'a dit, on vous mute où vous voulez et on vous garde votre salaire».
Dix jours plus tard, selon Mediapart, il confie à un autre ami que «le préfet a parlé avec Sarkozy et Guéant pour le faire muter» à Grenoble, sa région d’origine où vit sa famille. Le 26 avril, Damien S. sera en effet suspendu mais avec maintien du traitement et affecté à Grenoble. Et sera soutenu par le maire centriste de Noisy-le-Sec.
Manuel Valls refuse de parler à la famille Bentounsi
En 2012, Nicolas Sarkozy assumait défendre ce policier et face à la gronde de nombreux syndicats policiers, le Président-candidat avait repris à son compte une idée du FN en proposant «une présomption de légitime défense» pour les forces de l'ordre. Il ajoutait à propos de la mise en examen du policier:
«Qu'avant même que l'enquête ait eu lieu, il y ait une mise en examen pour homicide volontaire... Je n'ai pas à qualifier cela mais j'ai simplement à dire ma confiance, mon soutien et la compréhension de l'émotion des collègues de ce policier aujourd'hui mis en examen».
Après la victoire de François Hollande, Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, se montrera lui aussi soucieux de ne pas froisser les policiers. Et choisira pour premier déplacement officiel en tant que ministre, le commissariat de Noisy-le-Sec.
Ce jour-là, la famille d’Amine Bentounsi qui attendait devant le commissariat pour pouvoir échanger avec Manuel Valls, sera ignorée. «Putain... bien... je suis bien content », réagit le policier enregistré lorsqu'un collègue lui précise que Valls n'a pas voulu parler à la famille.
Enfin, comme pour montrer coûte que coûte sa solidarité avec les policiers, Manuel Valls poursuivra même en justice Amal Bentounsi, la sœur d'Amine et fondatrice du collectif «Urgence notre police assassine» (elle a été relaxée en mai 2014). Elle avait déclaré, dans une vidéo publiée sur son site et jugée diffamatoire par l'ex-ministre de l'Intérieur: «Vous voulez commettre des violences et crimes, en toute impunité sans jamais être inquiété? (…) La police recrute et la justice vous protège»,