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Expulsion de Nadine, 85 ans: y a-t-il eu des négligences de la fondation chargée de sa curatelle?

Cette octogénaire a été expulsée de son appartement après de nombreux loyers impayés. Derrière cette expulsion, la gestion d'une fondation qui devait gérer sa curatelle pose question.

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Nadine Z., 85 ans, a été expulsée de son logement parisien le 12 juillet dernier sur décision de la préfecture de police de Paris. «Nadine Z. est expulsée de son logement (après avoir été mise sous tutelle en septembre 2016) et laissée sur le trottoir avec une adresse d'hôtel pour 15 jours», précise l'association Droit au logement (DAL) sur Facebook le 19 juillet.

Pourquoi Nadine Z. a été expulsée?

Propriétaire d'une maison d'édition, cette figure du quartier a été contrainte de vendre son logement en 2006 et a signé un bail (prévoyant une clause résolutoire en cas d'impayés) dont le loyer s'élève à environ 900 euros pour 55m2. Elle perçoit une retraite mensuelle d'environ 2500 euros.

Selon l'association Droit au logement (DAL), relayée par BFMTV, la retraitée a été assignée au tribunal d'instance en 2014 pour un total de 4000 euros de loyers impayés. Nadine Z. accuse en réalité une dette bien supérieure, d'environ 35.000 euros.

De son côté, le propriétaire, père de deux enfants en bas âge, aurait lui aussi accumulé les problèmes financiers. D'après nos informations, il a notamment dû contracter un prêt de 15.000 euros pour faire face à un crédit de 1500 euros par mois environ et payer des charges liées au ravalement de l'immeuble de Nadine Z.

La tutrice de Nadine Z. était-elle en vacances?

Selon Le Dauphiné, «la tutrice» de Nadine Z., chargée justement de gérer toutes les questions administratives et de payer ses charges ou son loyer, «était en vacances» le jour de l'expulsion.

En réalité, l'octogénaire n'a pas été placée sous tutelle, mais sous un autre statut (assez similaire): une curatelle renforcée. Le curateur perçoit alors seul les revenus et assure lui-même le règlement des dépenses à l'égard des tiers. C'est la fondation Casip-Cosajor qui a été mandatée en octobre 2016 pour gérer, entre autres choses, les finances de Nadine Z. Et d'après nos informations, le curateur de Nadine Z. n'était pas en vacances le jour de son expulsion.

Y a-t-il eu des négligences de la part de la fondation?

Une question se pose alors: comment Nadine Z. a-t-elle pu accumuler des dettes et des loyers impayés si un curateur était chargé de tenir ses comptes? Contactée par quelques médias, la fondation Casip-Cojasor a, depuis le 19 juillet, refusé de répondre à la presse.

Une source au sein de la préfecture de Paris, qui souhaite rester anonyme, pointe «des négligences possibles de la fondation Casip-Cosajor», qui a attendu «plusieurs mois avant de prendre en charge le dossier de Madame Z.» «Sa curatrice était d'ailleurs informée du jour de l'expulsion», ajoute-t-elle, rappelant que l'expulsion «n'a pas été décidée par la préfecture, mais est due à une décision de justice».

D'après un salarié de la fondation également joint, Nadine Z. aurait refusé à plusieurs reprises d'ouvrir la porte à sa curatrice: «Il a d'abord fallu mener un travail d'enquête pour prendre connaissance de la situation de Nadine Z. et rentrer en contact avec son propriétaire.» Officiellement, cela expliquerait pourquoi Casip-Cojasor a mis cinq mois à rentrer en contact avec le propriétaire.

Sollicitée par BuzzFeed News, la directrice générale de la fondation, Karene Fredj, a finalement accepté de répondre. Si elle reconnaît que ses services ont mis du temps à rentrer en contact avec le propriétaire de Nadine Z., elle assure qu'il «n'y a pas eu de négligence». Pour «des raisons de confidentialité», elle ne livrera pas davantage de détails.

Pourquoi la fondation a-t-elle tardé à régulariser la situation de Nadine Z?

Selon ce salarié, ce serait la raison pour laquelle le premier versement de loyer n'a eu lieu qu'en mai dernier. Côté préfecture pourtant, le discours est différent. La curatrice de Nadine Z. était informée de la date de l'expulsion, selon eux. Et une première tentative d'expulsion a eu lieu le 18 mai 2017. Mais avant cette date, la fondation de Nadine Z. n'aurait pas agi pour empêcher l'expulsion du 12 juillet.

Karene Fredj dément toute inaction: «Oui nous étions au courant de l'avis d'expulsion, mais elle devait avoir lieu le 11 juillet, pas le 12». Et d'ajouter:

«C'est toujours difficile à comprendre lorsque la protection ne protège pas. Mais la curatrice de Nadine a fait beaucoup et a notamment proposé deux appartements à Nadine. Nous avons même trouvé une solution pour son chat en contactant 30 millions d'amis. Aujourd'hui, nous tentons encore de trouver une solution définitive.»

Y a-t-il un problème plus large de gestion des tutelles au sein de cette fondation?

D'après un document que nous avons pu nous procurer, un audit interne a en tout cas été lancé la semaine dernière, notamment parce que les conditions de travail et le management au service des tutelles poserait problème, selon plusieurs salariés.

Officiellement pourtant, rien à voir avec le cas de Nadine Z. «Cet audit était prévu avant. Il porte sur des problèmes d'organisation de travail», assure Karene Fredj. Pour comprendre comment une dame de 85 ans a pu être expulsée sans être assistée initialement, la Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASES) a lancé une enquête.

David Perrotin est journaliste société chez BuzzFeed News France et travaille depuis Paris. Il écrit notamment sur les sujets liés aux discriminations.

Contact David Perrotin at david.perrotin@buzzfeed.com.

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