Nicolas Sarkozy veut les assigner à résidence «avec bracelet électronique». Laurent Wauquiez, lui, veut carrément les enfermer dans des «centres d'internement antiterroristes spécifiquement dédiés».
Le problème, comme l'explique Le Monde, c'est que c'est impossible car «ces propositions, qui privent de liberté des personnes qui n'ont pas été condamnées et ne sont pas formellement soupçonnées d'infractions pénales, paraissent contraires aux grands principes du droit français».
François Hollande l'a annoncé au Congrès à Versailles lundi 16 novembre: il souhaite que la déchéance de nationalité puisse être étendue aux binationaux «nés Français» en cas de terrorisme.
Le problème, c'est que la mesure demande de remplir plusieurs conditions, qui compliquent son application:
- La déchéance de nationalité, qui est déjà possible pour des binationaux qui ne sont pas nés français, ne pourra pas être appliquée à des personnes qui n'ont que la nationalité française, c'est-à-dire créer des apatrides, sans violer la déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948.
- La mesure ne peut s'appliquer qu'à des personnes qui ont déjà été condamnées, par décret pris après avis conforme du Conseil d'État, s'il a commis un crime ou délit grave.
Le député propose sur Facebook le «rétablissement de l'indignité nationale avec la possibilité de privation de biens». Cette mesure a déjà été appliquée après 1944 pour sanctionner des Français qui avaient collaboré sous l'Occupation.
L'indignité nationale avait déjà été mise sur la table par des députés de l'opposition en mars 2015. Mais il s'agit avant tout d'une mesure symbolique, reconnaissent ses promoteurs comme Jean-Frédéric Poisson (PCD): «Même si cela ne comporte pas de conséquences pratiques et spectaculaires, il est utile de rappeler à quelles conditions on fait, ou pas, partie de la maison.»
Ses détracteurs, comme Cécile Untermaier (PS), critiquent un «outil inefficace» et qui n'a «aucun effet dissuasif sur des individus prêts à sacrifier leur vie».
«Annoncer la déchéance de nationalité pour les double-nationaux convaincus de radicalisme, c'est une bonne chose, mais c'est oublier qu'on ne peut pas expulser aujourd'hui des étrangers à cause de la suppression de la double peine. Merci Nicolas Sarkozy!», a déclaré Marine Le Pen jeudi 19 novembre sur France Inter.
Sauf que la double peine n'a pas été supprimée, mais aménagée, rappelle Libération. Il est donc inutile de la «rétablir», comme le propose Florian Philippot.
D'autant que les restrictions appliquées à la double peine en 2003 ne concernent pas les individus qui ont des «comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste», notamment.
Contrairement à ce que disent les responsables du FN, il est tout à fait possible d'expulser des étrangers qui représentent une menace terroriste.
Jean-Marie Le Pen a proposé, une semaine après les attentats, de «rétablir pour les terroristes la peine de mort avec décapitation comme le fait Daesh».
Le député du Rhône Philippe Meunier veut, raconte Le Parisien, que lui et ses pairs puissent être armés pour leur propre sécurité. Une proposition «pour le moins iconoclaste» mais formulée «sans rire», précise le quotidien.
L'élu, qui a transmis sa proposition au président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a déclaré au Parisien n'avoir «pas de commentaire à faire sur les questions de sécurité.»