En janvier 2016, un débat anime l'Assemblée nationale autour de la loi «République numérique» qui vise, selon le gouvernement, à «préparer le pays aux enjeux de la transition numérique et va permettre de développer l’économie de demain». Finalement promulguée en octobre, la loi a d'abord été l'objet de nombreuses propositions d'amendements, dont plusieurs avaient pour auteure Delphine Batho, députée socialiste des Deux-Sèvres.
À la lecture de ces amendements, il apparaît que Delphine Batho s'est inspirée directement d'un livre, La souveraineté numérique, publié par Pierre Bellanger, patron et fondateur de Skyrock, en janvier 2014. Pour s'en convaincre, il suffit de comparer les textes, en haut celui de Pierre Bellanger, en bas ceux des amendements déposés par Delphine Batho:
Idem pour cet amendement sur le statut juridique des données personnelles d'une personne:
Il en va ainsi de sept autres amendements déposés par la députée socialiste. À chaque fois, l'idée est reprise, sans que la source soit citée. Une seule fois, Delphine Batho prend le livre de Pierre Bellanger en exemple, et le cite dans l'exposé de son amendement visant à la création d'un «système d’exploitation souverain»:
Le plus étonnant dans l'activité de Delphine Batho autour de cette loi, c'est que la députée PS n'appartient à aucune commission ou groupe d'étude touchant de près ou de loin au domaine du numérique. Ses activités à l'Assemblée nationale sont toutes autres, comme en témoigne sa fiche sur le site de l'institution:
«Elle a lu le livre donc ce n'est pas un pur hasard»
Delphine Batho s'est-elle simplement inspirée du livre de Pierre Bellanger, ou a-t-elle été conseillée par un autre député? À l'Assemblée, ses liens avec Malek Boutih ne sont pas un secret. Les deux élus se connaissent et s'apprécient de longue date. L'élu de l'Essonne est même «l'un de ses plus proches amis» selon ses propres dires.
Or en plus d'être député, Malek Boutih occupe un autre emploi: il est «directeur des relations institutionnelles de la radio Skyrock» selon sa fiche déposée à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Skyrock, radio dont le patron et fondateur n'est autre que Pierre Bellanger.
Contacté par téléphone, Malek Boutih assure qu'il n'a pas soufflé ses amendements à Delphine Batho:
«Delphine Batho a été députée avant moi, et je ne lui conseille pas ses amendements pas plus que la manière dont elle dirige ses travaux et ses choix. Elle connaît Pierre Bellanger depuis des années, elle a lu le livre donc c'est pas un pur hasard. Le sujet l'a intéressée, voilà.»
Malek Boutih nie tout conflit d'intérêt
Quand à l'éventualité d'un conflit d'intérêt entre ses fonctions pour la radio et les amendements déposés par Delphine Batho, Malek Boutih rejette l'idée, tout en expliquant que faire progresser les idées de Pierre Bellanger ne lui pose aucun problème:
«Il n'y a pas de problème, j'ai le droit de travailler. (...) En aucun cas la souveraineté numérique n'aurait d'intérêt pour cette entreprise (Skyrock, nldr). Ni sur ses marchés, ni sur son fonctionnement, ni sur sa plus-value. Donc il ne peut pas y avoir de conflit d'intérêt. (...) Mais si vous me dîtes que ça peut contribuer à la reconnaissance, à l'aura intellectuelle de Pierre Bellanger, oui! Et alors? Quel est le problème?»
Interrogé sur ce conflit entre son travail et son rôle de législateur, Malek Boutih précise:
«Je trouve gênant qu'un élu, un député, participe par la loi à l'enrichissement direct ou indirect de son employeur ou de son entreprise, mais à sa valorisation intellectuelle, pas du tout!»
Il faut dire que Malek Boutih a lui-même fait la promotion des idées de son patron dans son rapport parlementaire sur le djihadisme paru en juin 2015. Le député s'y demandait, notamment, si l'état de droit pouvait «s'imposer sur la toile»:
À l'Assemblée Nationale, l'activité des parlementaires est encadrée par un code de déontologie que doivent respecter les élus. Deux articles évoquent notamment les relations entre députés et toute «personne physique ou morale qui pourrait les détourner de l'exercice de leurs devoirs»:
Des liens déjà mis en évidence
En janvier 2017, Marc Rees, rédacteur en chef de NextINpact, regardait déjà d'un œil circonspect les amendements déposés par Delphine Batho et notait:
«L’avantage incontesté de l’amendement porté par sa grande copine socialiste est qu'il s'épargnera les critiques qu’avait dû affronter notre guide du Far West (Malek Boutih, ndlr). (...) Plusieurs incontestables grincheux avaient carbonisé sa prose, rappelant que Boutih est aussi directeur des relations institutionnelles de Skyrock.»
Contacté par BuzzFeed News, Marc Rees met par ailleurs en doute le bien-fondé des propositions de Pierre Bellanger en matière de numérique, et notamment sa proposition d'un OS souverain, un système d'exploitation made in France qui permettrait à la France de se détacher de la dépendance aux OS américains:
«C'est un machin qui ne sert absolument à rien si ce n'est engloutir de l'argent public. D'ailleurs si on regarde le déroulé des travaux parlementaires, on voit que le texte qui issu des échanges dans la loi Lemaire aboutit à la simple rédaction d'un rapport où il n'est même plus question d'un OS souverain. Et c'est sans doute tant mieux. Quand on recommande la rédaction d'un rapport, c'est généralement pour mieux organiser son enterrement.»
De son côté, Pierre Bellanger évoque des échanges à la demande de Delphine Batho:
«Delphine Batho avait pris contact avec moi après avoir lu mon livre "La souveraineté numérique" et m’a d’ailleurs cité dans le débat parlementaire. Il n’y a pas de collaboration à proprement parler autre que ces échanges.»
Questionné sur le rôle de Malek Boutih pour le compte de Skyrock, le patron de la radio se contente de préciser que le député est «directeur des relations institutionnelles du groupe Skyrock depuis 2001.» Contactée par téléphone, Delphine Batho n'a pour le moment pas donné suite à nos sollicitations mais s'est exprimé après la publication de l'article sur son compte Twitter, le jugeant «ridicule»:
Je défends la souveraineté numérique de la France et j'en suis fière https://t.co/AmJJfAEcQh Votre article est ridicule cc @PaulAveline
Cet article a été écrit en collaboration avec le projet Arcadie, un site internet qui centralise les informations sur les parlementaires français et milite pour plus de transparence dans la vie publique.
MISE À JOUR
Ajout de la réaction sur Twitter de Delphine Batho.