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Refus d'adoption après une PMA: la justice donne raison à un couple lesbien

Le tribunal avait refusé l'adoption de l'enfant porté par sa compagne à Emmanuelle en première instance, elle a obtenu gain de cause ce lundi.

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Des participants à la marche des fiertés de Lyon, le 17 juin 2013, réclament la «PMA pour toutes».
Philippe Desmazes / AFP / Getty Images

Des participants à la marche des fiertés de Lyon, le 17 juin 2013, réclament la «PMA pour toutes».

Les deux mères sont «soulagées»: Emmanuelle va finalement pouvoir adopter son fils, porté par sa compagne Cécile. Ce lundi 18 janvier, la Cour d'appel a infirmé une décision surprenante du tribunal de grande instance (TGI) de Cahors, le 12 juin dernier, qui avait refusé l'adoption en première instance.

Mariées en 2014, les deux femmes ont eu un fils, né en 2012 grâce à une PMA (procréation médicalement assistée) en Espagne. Le couple voulait qu'Emmanuelle puisse adopter l'enfant porté par Cécile.

Mais, en juin dernier, le TGI de Cahors avait rejeté la demande d'adoption plénière faite par Emmanuelle, la mère sociale. Il estimait alors que la PMA effectuée à l'étranger constituait une «fraude à la loi», cette pratique n'étant pas autorisée pour les couples lesbiens en France.

La décision avait surpris: en septembre 2014, la Cour de cassation avait rendu deux avis symboliques qui précisaient au contraire qu'une PMA à l'étranger ne pouvait être un obstacle à l'adoption. La raison: l'intérêt supérieur de l'enfant.

C'est donc en s'appuyant sur la position de la Cour de cassation que l'arrêt de la Cour d'appel d'Agen, que BuzzFeed a pu consulter, infirme la décision de première instance.

«On se sent impuissantes»

«C'est une belle victoire, et un immense soulagement pour mes clientes», a commenté maître Emilie Duret, l'avocate du couple. «Elles ont mené un combat afin d'obtenir la reconnaissance juridique de leur famille, qu'elles ont aujourd'hui gagné: l'adoption plénière est prononcée et la Cour d'Appel d'Agen a envoyé un signal fort au Tribunal de Cahors, qui ne peut ainsi maintenir sa jurisprudence discriminante.»

Le procureur, qui s'était rangé du côté de la famille après la décision du tribunal de Cahors en interjetant appel, ne devrait donc, sauf surprise, pas déposer un pourvoi en cassation.

Selon l'avocate, «le parcours de Cécile et Emmanuelle est révélateur d'une certaine intolérance à l'égard des familles homoparentales, intolérance qui doit impérativement cesser».

De son côté, Cécile, la mère biologique, explique à BuzzFeed que «l'attente a été difficile. C'était une insécurité juridique pour notre enfant, et pour nous».

Aujourd'hui, les deux femmes «pensent aux autres couples qui peuvent rencontrer ce genre de difficultés. On se sent impuissantes.»

Marie Kirschen est journaliste chez BuzzFeed News, France, et travaille depuis Paris.

Contact Marie Kirschen at marie.kirschen@buzzfeed.com.

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