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Pourquoi l’ordre des avocats de Chartres n’a-t-il rien fait contre ce confrère accusé d’agressions sexuelles?

Des dizaines de femmes, collaboratrices, employées ou clientes, disent avoir été harcelées, agressées sexuellement et même dans un cas violée par un avocat, sur une période de 20 ans. Malgré de multiples alertes pendant ces années, l’ordre des avocats de Chartres n’a jamais enquêté.

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C’est une petite rue calme, qui ne paye pas de mine, à 20 minutes de la cathédrale. C’est ici qu’est installé le cabinet de maître Amiel, un avocat «star» du barreau de Chartres. Ici qu’une vingtaine de femmes –clientes, collaboratrices, avocates, secrétaires– disent avoir vécu un enfer, un harcèlement quasi quotidien, des agressions sexuelles, des propositions sexuelles insistantes et répétées, et un viol, entre 1988 et 2010. Maître Amiel répond aux accusations de six d'entre elles –sa belle-fille, une collaboratrice et quatre clientes– aux Assises d'Eure-et-Loir depuis le 6 juin. Il a toujours nié, et il a évoqué un complot contre lui à la barre, estimant qu'«on veut [l]e tuer» et évoquant ses soupçons sur «les connivences entre plaignantes, avocats et policiers.»

Au-delà de ces faits, une question s’impose dans ce procès: pourquoi l’ordre des avocats de Chartres, qui pendant des années avait reçu diverses alertes, n’a jamais lancé d’enquête?

Sidney Amiel est un avocat brillant, mais «pervers et manipulateur» selon la plupart des secrétaires et collaborateurs du cabinet Amiel, interrogés par les enquêteurs de la police judiciaire d'Orléans et cités dans l'ordonnance de mise en accusation que nous avons pu consultée. Telle secrétaire raconte avoir été embrassée sur la bouche «par surprise», et que son patron lui caressait le dos à chaque fois en passant derrière elle. Une autre subit les mêmes assauts, et se souvient que son patron s’est une fois tenu à la porte des toilettes pour l’écouter uriner, se félicitant de son «jet régulier, signe de bonne santé». Presque toutes les collaboratrices, enfin, racontent qu'en rendez-vous, maître Amiel leur demandait de s'asseoir à ses côtés et prétextait le besoin d'ouvrir un tiroir pour leur toucher les cuisses. Une cliente et une collaboratrice racontent n’être pas parvenues à repousser des relations sexuelles, puis s’être senties «salies». Une femme qu’il contraint moralement et physiquement à lui pratiquer une fellation se retrouve affaiblie psychologiquement et quitte le cabinet.

L’une de ces agressions vaut à maître Amiel d’être traduit aux Assises pour viol. Ce jour-là, selon Dominique* que nous avons eue au téléphone, non seulement le ténor l'embrasse de force sur la bouche, mais il glisse la main dans son pantalon et introduit un doigt dans son sexe pendant qu’elle se débat. La collaboratrice quittera le cabinet quelques temps plus tard, gardant pour elle ce qu’elle décrit aujourd’hui comme une «honte», qu’elle a tenue enfermée pendant des années, et qui l’a conduite selon elle à un divorce et à perdre son travail.

Les premières alertes auprès d'un bâtonnier remontent à 1994

La première à porter plainte est une des clientes du cabinet –qui sont elles aussi plusieurs à affirmer avoir été violées ou agressées sexuellement par l’avocat. En mars 2010, Nadia*, qui était venue trouver l’avocat après un licenciement, passe à son cabinet. Ce jour-là, dit-elle à BuzzFeed News, l’homme se jette sur elle et essaye de l’embrasser:

«J’essaie de lâcher la main, mais il m’agrippe à nouveau plus fort, me tire vers le canapé et m’assoie sur ses genoux. J’ai l’impression d'être spectatrice de ce qui se passe, et je sens que tout ce qu’il attend c’est de me violer. Je me mets à lui parler, je lui demande pourquoi il fait ça, et d’un coup il lâche prise. Il fait le tour, me tend une carte de visite, et me dit de lui envoyer les prochains documents par mail. Il me dit "chut" avant de partir.»

Nadia ne dort plus, elle pleure beaucoup. Perturbée, elle se rend une dizaine de jours plus tard chez le bâtonnier de l’époque, maître Malet. Le bâtonnier est en quelque sorte le chef, ou le coordinateur, des avocats d’un barreau (il y a un barreau par tribunal de Grande Instance). Il est élu pour deux ans, et possède des pouvoirs d’enquête et de sanction des avocats. Maître Malet lui demande de lui faire un courrier et de porter plainte auprès de la police, ce qu’elle fera en juillet 2010.

«Vous n'êtes pas la première»

Ce n’est pas la première fois que le bâtonnier de Chartres est averti des agissements de maître Amiel. Ils sont si bien connus que lorsque Nadia se rend au cabinet de maître Malet, celui-ci lui répond: «Vous n'êtes pas la première.» Et lorsqu’elle se rendra au commissariat de police, quatre mois plus tard, rebelote: la commissaire de police se dit, selon Nadia, pas surprise du tout.

Aujourd’hui, Nadia en veut beaucoup à l’ordre, à qui elle a demandé des réparations. «Par votre inertie fautive, vous m'avez fait perdre toute chance d'échapper aux violences sexuelles commises par Me Amiel sur moi en 2010 alors que l’ordre avait déjà été alerté, à plusieurs reprises et par plusieurs personnes, sur des agissements similaires avant cette date», écrit-elle dans une lettre de mise en demeure, datée du 29 mai 2017.

Les premières alertes connues remontent à 1994, époque à laquelle une cliente évoque devant l’ancien bâtonnier des «demandes pressantes et des faits graveleux», selon l’avocat Michel Festivi, qui deviendra bâtonnier un an plus tard. Lui-même est alors averti par un magistrat qui lui signale les problèmes rencontrés par sa femme, collaboratrice du cabinet de Sidney Amiel.

En 1999-2000, une collaboratrice dit avoir raconté au bâtonnier de l’époque ses conditions de travail, et ne «plus en pouvoir». En 2001, certaines étudiantes disent au bâtonnier de l'époque –qui assure une formation dans leur école– que «ça se passe mal chez maître Amiel». Il dit les avoir incitées à le saisir parce qu'il «sentai[t] qu'il y avait quelque chose au-delà du simple exercice professionnel».

Deux autres femmes contactent le bâtonnier de 2005, maître Alain Pierrat, dont l'une qui s’inquiète pour sa secrétaire, qu’elle a déjà vu fondre en larmes après des tentatives répétées de maître Amiel pour lui mettre la main sur les cuisses. D'après l'ordonnance de mise en accusation de Sidney Amiel, elle dit avoir informé maître Alain Pierrat des dysfonctionnements du cabinet, et ajoute: «Le bâtonnier m'a écoutée mais rien n'a été fait».

Des années après, en 2010, une avocate s’était ouverte de ses difficultés avant que Nadia porte plainte.

«Le bruit courait. Mais ça n’en faisait pas un violeur.»

Pourquoi l’ordre des avocats de Chartres, qui se porte partie civile au procès, n’a pas bougé? Pourquoi, pendant cette vingtaine d'années, n’ont-ils pas convoqué maître Amiel afin de le sanctionner, de stopper ces agissements, ou du moins d’en savoir plus?

Les bâtonniers arguent qu'ils n'ont pas pu obtenir de documents écrits de la part des présumées victimes. Selon une ex-présidente des jeunes avocats, certaines craignaient de ne pas retrouver de place ailleurs, d'autres voulaient tout simplement ne plus en entendre parler.

Le non-dit règne au royaume des euphémismes. Dans les procès-verbaux, les institutions, les plaignantes et les témoins n'évoquent que rarement des agressions sexuelles et du harcèlement, mais plutôt des comportements «graveleux» et des «mains baladeuses». Pourtant, les caresses ou les attouchements rentrent clairement dans le champ légal des agressions sexuelles.

«Une jeune femme est venue me voir et m’a dit qu’elle quittait le cabinet pour des raisons personnelles. J’ai pressenti quelque chose. Je lui ai dit faites-moi un courrier. Mais elle ne m’a rien dit», affirme à BuzzFeed News maître Alain Pierrat, qui était bâtonnier en 2005. «Le bruit courait. Mais ça n’en faisait pas un violeur. On savait qu’il avait tendance à avoir les mains baladeuses… Mais je n’avais pas connaissance de faits me laissant penser qu’il pouvait se livrer à des viols», nous répond l'actuel bâtonnier, maître François Caré.

«En l’absence de courrier, de plainte [auprès de l'ordre], que vouliez-vous qu’on fasse?» se défend un des ex-bâtonniers, Michel Festivi. «Je ne suis pas policier, à partir du moment où l’on accuse un avocat de quelque chose, il faut qu’on le fasse clairement, dit-il. Quand c’est uniquement verbal, ça s’appelle de la dénonciation», se défend maître François Caré.

Pourtant, quand Nadia se rend chez maître Malet, le bâtonnier de 2010, on ne lui demande pas un simple document écrit, mais un dépôt de plainte à la police. Et une fois la plainte de Nadia en main, en juillet 2010, l'ordre des avocats va encore attendre huit mois avant de suspendre maître Amiel. En fait, il s’exécute uniquement une fois que la vice-présidente du TGI le lui ordonne, en mars 2011:

Les bâtonniers peuvent procéder à une enquête sans plainte

Et de toute façon, l’ordre des avocats était-il réellement obligé d’avoir un document écrit pour engager une enquête sur le cabinet Amiel? Le code de déontologie de l’organe dispose, à l’article 187, que le bâtonnier «peut, soit de sa propre initiative, soit à la demande du procureur général, soit sur la plainte de toute personne intéressée, procéder à une enquête sur le comportement d'un avocat de son barreau».

Pour l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), partie civile dans ce dossier, ces quatre mots –«de sa propre initiative»– montrent qu’il était possible de lancer une enquête sans attendre une plainte écrite.

«À tout le moins, le bâtonnier qui a entendu ce genre de propos aurait dû recevoir maître Amiel, pour entendre ses observations. Il y a un certain laxisme sur ces sujets. Je ne comprends pas qu’ils n’aient pas instruit», estime Valérie Duez Ruff, qui siégeait au Conseil de l’ordre de Paris en 2016, où elle a créé la commission harcèlement et discriminations.

«Le bâtonnier peut se saisir ou saisir la commission de déontologie, il n’est pas obligé d’avoir une plainte écrite, il peut le faire spontanément», confirme aussi Édouard De Lamaze, auteur de L'avocat, le juge et la déontologie.

«Ils auraient dû décrocher leur téléphone, rappeler les anciennes collaboratrices»

Les plaignantes et les témoins que nous avons contactés ne pensent pas, hormis Nadia, que l’ordre des avocats porte une responsabilité dans ce qui s’est passé. «Il n’y avait rien pour une plainte», nous affirme l’une d’elles. «Pour moi l’ordre des avocats n’est pas responsable, affirme aussi Dominique. Il ne faut pas se tromper de débat. Je ne dis pas qu’il ne faut pas mener cette réflexion, ou s’interroger sur ce qu’on peut faire. Mais la vraie question, c’est pourquoi, pourquoi autant de femmes n’en ont pas parlé.»

À cause de la honte ressentie, de la baisse de l’estime de soi, et du traumatisme, il est courant que les femmes victimes de violence sexuelle refusent de porter plainte, explique Laure Ignace, juriste chargée de mission à l'AVFT. L’association soutient la démarche de Nadia contre l’ordre des avocats et estime que l’institution n’avait pas besoin d’un document écrit pour lancer une instruction. «Je ne vois pas ce qui empêchait les bâtonniers de faire leur enquête. Ils auraient dû décrocher leur téléphone, rappeler les anciennes collaboratrices. Celles qui n’ont plus de difficultés à parler», dit-elle.

«Ce n’est pas le boulot du bâtonnier de faire ça, répond l'actuel bâtonnier François Caré. Contacter les anciennes collaboratrices, cela suppose qu’on veuille nuire à l'intéressé. Le bâtonnier, ce n’est pas Jupiter ni Zeus... Il ne peut pas faire n’importe quoi...»

Lorsqu’on lui lit l’article 187, maître Caré semble gêné. Il se défend, mais se montre moins affirmatif: «Dans la pratique, il faut une plainte.» Avant de reconnaître: «Si j’avais, moi, cinq femmes qui arrivaient à la queue leu-leu en me décrivant des faits [sans écrit ndlr], je me poserais la question...». «Le problème, c’est que les bâtonniers changent... Si vous aviez un seul bâtonnier pendant 15 ans...», lâche-t-il aussi, avant d'admettre:

«C’est toujours délicat de faire une enquête sur un confrère.»

Si ces agissements ont perduré sans que l’ordre des avocats réagisse, selon l’AVFT, ce n’est pas parce qu’il n’y avait pas de plainte, mais parce qu’il existe au sein de la profession une confraternité étouffante. Depuis près de 50 ans, les avocats prêtent serment et jurent de respecter les principes «de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie». «On se protège entre pairs. C’est une protection patriarcale et de confrérie. La confraternité bousille tout, aucun de ces bâtonniers n’aurait eu le courage de faire une enquête sur lui sans le prévenir, ça serait manquer à leur serment d’avocat», estime Laure Ignace.

Quoi qu'il en soit, des dizaines de personnes affirment avoir subi de tels agissements pendant des années, l’ordre des avocats a reçu à plusieurs reprises des signaux d’alerte, sans démarrer d'enquête et sans suspendre maître Amiel avant que la vice-présidente du TGI le lui ordonne. Ce qui interroge sur l'utilité et le bon fonctionnement de cet organe de sanction.

*Les prénoms ont été modifiés.

Journaliste freelance

Contact Aude Lorriaux at audelorriauxpro@gmail.com.

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