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La Caf réclame 10.000 euros à une réfugiée syrienne car son mari a été enlevé par Daech

Mise à jour: La Cnaf a indiqué sur Twitter que Zubaida Kharbutly sera considérée comme une personne isolée, ainsi que les autres réfugiés dans son cas.

Publié le

Cédric Mas, avocat à Marseille, a tweeté mardi le récit de la famille syrienne Alhamed, actuellement réfugiée politique à Marseille.

1. Dans la série j'ai honte de mon pays, laissez-moi vous conter l'histoire vraie d'une famille syrienne réfugiée actuellement à #Marseille

La mère de famille, Zubaida Kharbutly, et ses enfants, sont arrivés en France en mars 2015, après que le père a été enlevé par le groupe État islamique en novembre 2013.

2. Une famille plutôt aisée de #Raqqa le père chirurgien, la mère qui élevait ses 5 enfants après des études de littérature françaises

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La famille est connue comme étant dans l'opposition au régime de Bachar El-Assad, depuis 2011.

3. Quelques soucis avec le régime, surtout du fait de l'ainée, qui s'engage activement dans les groupes d'opposants à Assad Bref, la routine

5. Bien évidemment, la famille s'agite au moment des manifestations anti-régime en 2011 à #Raqqa et la mère et l'ainée sont arrêtées

6. par la police d'un régime que certains persistent à croire "laïc" et "protecteur des femmes" Bref la famille se fait remarquer dès 2011

7. Le père rentre à #Raqqa en décembre 2011 et soigne tout le monde dans un cabinet et dans une ONG humanitaire classée "opposition"

9. en novembre 2013, le père est enlevé par des hommes de l'#EI en pleine rue. Les deux filles ainées fuient vers #Alep début 2014

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11. en mars 2015 la mère et les 5 enfants gagnent la #France Pourquoi ? par attirance pour les valeurs de notre pays (et sa littérature)

L'accueil à Marseille se passe bien, mais les choses se compliquent lorsque la famille se confronte à la Caf.

Via Twitter: @cedricmas

Initialement, Zubaida était allocataire du RSA et touchait également des allocations familiales, puisque trois de ses enfants ont 21 ans ou moins.

Face à sa situation particulière, l'agent de la Caf indique donc qu'elle est «séparée géographique». Cette situation s'applique, par exemple, lorsqu'une des deux personnes d'un couple est expatriée, mais est encore en lien avec l'autre.

18. "séparé géographique" c'est aussi le verdict du service juridique de la CNAF sollicité car la situation "ne rentre pas dans les cases"

Comme l'explique l'avocat, la procédure se poursuit et la Caf demande les documents usuels.

20. la procédure suit donc son cours : Madame il faut fournir 2 pièces d'identité de votre époux (de - de 3 mois) + justif de ses revenus

«La Caf a commencé à nous demander des papiers que nous sommes incapables d'avoir», explique Sarah Alhamed, une des filles de Zubaida Kharbutly, parlant au nom de sa famille à BuzzFeed News. «Ils demandent un avis de recherche ou un acte de naissance de mon père».

BuzzFeed News

Or, puisqu'ils ont le statut de réfugiés politiques, Zubaida Kharbutly et ses enfants ne peuvent pas contacter l'administration syrienne au risque de perdre leur statut, selon les règles établies par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

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Lors d'un autre rendez-vous, un agent a même suggéré à la mère de famille de demander le divorce.

26. le #WTF hard : Madame le mieux pour vous c'est de DEMANDER LE DIVORCE de votre mari dont vous ne savez pas s'il vit encore #Yolo

Le verbatim de cette citation a été confirmé par Caroline Ayoub, une amie de la famille qui fait office d'interprète pour la mère de famille, à BuzzFeed News.

«Il est inadmissible qu'un agent puisse tenir de tels propos. Ce comportement, s'il est avéré, sera sanctionné», a indiqué par mail Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf, qui regroupe toutes les Caf de France, à BuzzFeed News.

Puisqu'elle ne peut pas fournir les documents demandés par la Caf, cette dernière a rejeté ses prestations.

30. Madame s'est donc vue notifier ce matin - avec le tact légendaire des guichets de la CAF #Marseille - son rejet des prestations

Elle demande aussi le remboursement des prestations déjà versées, ce qui représente environ 10.000 euros d'après Sarah Alhamed, «une somme que nous ne pouvons évidemment pas payer».

31. + l'obligation de rendre les prestations perçues depuis novembre 2015 Tout cela sur un fondement bidon et surtout une règle inadaptée

Pour l'instant, la famille a seulement reçu une notification orale, et son avocat attend la confirmation de cette décision avant de déposer un recours au Tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille.

Cédric Mas, l'avocat de la famille, a indiqué à BuzzFeed France qu'il allait être reçu dans la soirée par le cabinet de Laurence Rossignol, du ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes.

La Cnaf a indiqué en fin de journée sur Twitter que la mère de famille continuera de percevoir les prestations auxquelles elle a droit. Elle est désormais considérée comme «isolée de fait».

@CedricMas @carolineayoub Zoubaida A. est considérée maintenant comme isolée de fait ainsi que tous les autres réfugiés dans son cas

Mise à jour

Ajout de la prochaine réception de Me Cédric Mas par le cabinet de Laurence Rossignol.

Ajout à 19h30 de la réponse de la Cnaf.

Jules Darmanin est journaliste chez BuzzFeed News France et travaille depuis Paris.

Contact Jules Darmanin at jules.darmanin@buzzfeed.com.

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