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Voici les premières pistes du groupe de travail parlementaire sur le harcèlement de rue

Dans ses travaux, le groupe de travail parlementaire devrait préconiser la mise en place d'une amende plutôt que d'un délit, ainsi que la diffusion de messages de prévention dans les transports publics.

La députée Laetitia Avia, qui fait partie du groupe de travail sur le harcèlement de rue, lors des questions au gouvernement le 8 novembre 2017. / Via Christophe Archambault / AFP / Getty Images

Comment sera sanctionné le harcèlement de rue ? Peut-être par une amende de 200 euros, comme l'a préconisé la députée Laetitia Avia, membre du groupe de travail parlementaire sur le sujet, lors d'une réunion publique, le 16 décembre, au lycée Hélène-Boucher, dans le 20e arrondissement de Paris.

Il y a quelques semaines, quand le gouvernement a indiqué vouloir pénaliser le harcèlement de rue, certaines voix, dont des associations féministes, ont fait part de leur scepticisme. Comment punir ce phénomène qui recouvre des actes très variés et très difficiles à prouver ? Une difficulté que ne nie pas la députée de la huitième circonscription de Paris, qui note que le terme de «harcèlement de rue» est relativement flou. «On s'oriente plus vers la définition d'une infraction "d'outrage sexiste et sexuel"», explique Laetitia Avia lors de la réunion publique. Et pour cause : puisqu'ils ne se déroulent pas uniquement dans la rue, mais plus globalement dans l’espace public dans son entièreté, les comportements que le gouvernement souhaite sanctionner ne s’apparentent pas forcément à la définition légale du «harcèlement». Par ailleurs, la députée précise que le harcèlement de rue visant les personnes en raison de leur orientation sexuelle devrait également être englobé dans la définition.

L'avocate détaille :

«On cadre la définition pour être sûre qu’elle n’empiète pas sur les infractions qui existent déjà aujourd’hui, notamment l’agression sexuelle et le harcèlement sexuel. Cela veut dire qu’on ne pourra jamais verbaliser pour harcèlement de rue un comportement qui relève de l’agression ou de l’harcèlement sexuel. On ne doit pas déclasser ces agressions qui existent déjà.»

Une amende plutôt qu'un délit

Deuxième question : le harcèlement de rue doit-il être sanctionné comme un délit ou comme une amende ? Seconde solution, pour la parlementaire. «On s’oriente vers une contravention de quatrième classe, qui peut aller jusqu’à 750 euros, mais on va nous-mêmes définir un montant moindre qui serait plutôt de 200 ou de 250 euros, ce qui reste un montant dissuasif.» «L’idée, c’est de verbaliser sur le terrain», avec le «déploiement de la police de sécurité du quotidien, dès l’année 2018, avec 10.000 agents verbalisateurs en plus sur le terrain.»

La députée de Paris a également évoqué la possibilité de création d’un stage de sensibilisation à l’égalité femme-homme, qui pourrait être demandé par un juge :

«Concrètement, si un homme se fait verbaliser pour harcèlement de rue il est possible qu'il conteste. S'il va devant un tribunal de police en disant "non c’est pas du harcèlement de rue ce que j’ai fait, c’est de la drague lourde", le juge pourrait alors dire "dans ce cas de figure, ce n’est pas une amende pécuniaire qui est nécessaire, c’est vraiment qu’il comprenne son comportement". Dans ce cas là, on pourra lui faire suivre un stage, à ses frais.»

Un message de prévention dans les transports

Sur le volet de la sensibilisation, Laetitia Avia a listé comme pistes la possibilité qu’un message audio passe régulièrement dans le métro et dans les transports : «Attention : l’outrage sexiste est une infraction. Signalez-nous tout comportement offensant ou intimidant.» Ou encore une attestation scolaire de prévention des violences, qui viendrait sanctionner une formation passée par les élèves, sur le modèle de l’attestation de sécurité routière, et qui serait nécessaire pour être convoqué à la Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD).

Outre ces mesures, Laetitia Avia compte aussi, visiblement, sur le simple énoncé de l'interdiction pour changer les mentalités. À la fin de sa prise de parole, elle est revenue sur ce commentaire qu'on lui «a fait mille fois» : il n'est pas possible d'avoir un policier derrière chaque femme dans la rue. Mais pour elle, de toute façon, «les interdictions réduisent les comportements. À partir du moment où on est dans une société qui ne tolère plus ces comportements, on aura une réduction systémique de ceux-ci. C’est comme pour un panneau "Stop". (...) Je pense qu’on n'aura pas un policier derrière chaque femme dans la rue, mais on aura un citoyen derrière chaque femme et, rien que cela, je pense que ça changera notre société.»

Le groupe de travail, constitué des députés Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche), Sophie Auconie (les Constructifs), Erwan Balanant (MoDem) et de deux députés LREM, Elise Fajgeles et Laetitia Avia, devrait rendre au gouvernement ses conclusions définitives dans les prochains jours.


Correction

Laetitia Avia a évoqué 10.000 agents verbalisateurs en plus sur le terrain avec la police de sécurité du quotidien, et non 1 000 comme une précédente version de cet article l'indiquait.


Marie Kirschen est journaliste chez BuzzFeed News, France, et travaille depuis Paris.

Contact Marie Kirschen at marie.kirschen@buzzfeed.com.

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