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Manif anti-loi Travail: mais où sont les matricules de la police?

Plus de 200 policiers et gendarmes ne portaient pas de matricule lors de la manifestation de mardi d'après un recensement de BuzzFeed News. Des syndicats expliquent pourquoi.

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C'était l'une des promesses de François Hollande pour lutter contre les «contrôles au faciès»: rendre obligatoire le port d'un matricule pour les policiers et les gendarmes.

Depuis le début du mouvement social contre la loi Travail et ses nombreuses manifestations, de nombreux journalistes et manifestants ne cessent pourtant de constater que les forces de l'ordre ne sont pas identifiables. Et ce, alors que l'IGPN a ouvert 48 enquêtes pour des violences policières présumées en manifestation.

3 policiers sur 200 portaient un matricule mardi

Ce mardi, de nombreux policiers ou gendarmes ne portaient pas leur matricule à sept chiffres, appelé RIO pour «référentiel des identités et de l'organisation», comme BuzzFeed News a pu le constater lors du défilé parisien qui a rassemblé entre 14.000 et 55.000 manifestants.

Entre 14h et 18h30, nous avons vérifié la tenue de plus de 200 CRS, policiers en civil ou gendarmes postés devant la bourse du travail à République, sur la place d'Italie, puis sur la place de la République.

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Et seuls trois fonctionnaires portaient un matricule visible. La plupart des autres agents n'en avaient aucun. Certains pouvaient l'avoir sous leur équipement. Ci-dessous, l'un des rares policiers en civil à afficher son matricule.

Il semblerait assez surprenant qu'il en soit autrement pour l'ensemble des autres fonctionnaires affectés au maintien de l'ordre mardi (ils étaient 2500 à Paris). D'autres journalistes (Christophe Gueugneau de Mediapart et Camille Polloni des Jours ) ayant également pointé l'absence de ces matricules.

Une mesure obligatoire pour policiers et gendarmes

Comme le rappelle Le Monde, cette mesure, critiquée à l'époque par les syndicats, est obligatoire et inscrite dans le nouveau code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie depuis 2014.

Un arrêté pris le 24 décembre 2013 et paru au J.O prévoit les modalités du port de ces matricules pour les fonctionnaires de police. Il précise que seuls les «personnels chargés de la sécurité des sites de la direction centrale du renseignement intérieur», ceux «des bâtiments des représentations diplomatiques» et les personnels «appelés à revêtir leur tenue d'honneur lors de cérémonies ou commémorations», ne sont pas soumis à cette obligation.

«Beaucoup de CRS n'en portent pas en effet»

Contacté par BuzzFeed News, le secrétaire national des CRS à l'Unsa Police, David Michaux, confirme volontiers cette absence de matricule:

«Beaucoup de CRS n'en portent pas en effet. Disons que pour la police, ce n'est pas évident de porter le RIO car il n'y a pas d'emplacement prévu à cet effet. La coque et le gilet tactique empêchent les CRS d'afficher un matricule.»

Également sollicité, Johann Cavalero, du syndicat de police Alliance, tient une justification similaire:

«C'est obligatoire, mais nous n'affichons pas notre RIO en maintien de l'ordre. On le porte quand même car il est sous la tenue, mais c'est très compliqué de l'afficher dessus pour un CRS qui est équipé. Il peut aussi facilement le perdre.»

Le matricule impossible à mettre avec l'équipement?

Pour afficher un matricule, il faut en effet un petit emplacement sur la tenue qui permette de «scratcher» le numéro d'identification. Et selon les syndicats, les fonctionnaires n'en ont pas.

D'après nos constatations, certains gendarmes n'avaient en effet pas la possibilité de porter un matricule par-dessus l'équipement. En revanche, des emplacements sur les tenues des CRS ou des policiers de la préfecture ou des agents en civil étaient très souvent disponibles pour coller le matricule.

Les différentes autorités n'ont cessé de rappeler l'obligation de cette mesure depuis un mois. Le 2 juin dernier, des journalistes avaient directement abordé la question de l'absence de matricule devant le préfet de Bretagne lors d'une conférence de presse. Celui-ci avait alors rappelé l'obligation, même en maintien de l'ordre, de porter un numéro d'identification et avait précisé qu'il le rappellerait aux différents effectifs.

Le 13 juin dernier, le ministre de l'Intérieur avait envoyé un télégramme à tous les préfets pour rappeler notamment que l'absence de matricule était «une pratique qui doit être formellement proscrite». Il s'inscrivait ainsi dans la lignée de Manuel Valls qui, en 2014, promettait une grande fermeté en cas d'absence de matricule et promettait ne tolérer «aucun manquement».

Pas de sanction prévue selon les syndicats

Les syndicats de police assurent cependant qu'il n'y a pas de sanction prévue lorsque les agents oublient d'afficher leur RIO. Johann Cavalero d'Alliance explique:

«Je n'ai jamais eu connaissance de la note de Bernard Cazeneuve, mais personne n'est sanctionné pour ça. Il y a parfois une remontrance de la hiérarchie.»

«Il n'y a pas vraiment de sanction ou alors il y a quelques rappels à l'ordre. Mais s'il y a un incident, il suffit juste d'identifier la compagnie et la section du CRS mis en cause (les numéro sont affichés sur les casques et au dos des fonctionnaires, ndlr) et l'IGPN peut identifier le policier mis en cause», ajoute David Michaux de l'Unsa.

Mais l'identification d'un policier n'est pas toujours aussi facile, comme l'avait montré Libération à propos de violences policières devant le lycée Bergson. Contactée, la préfecture de police de Paris n'a pas souhaité donner suite.



David Perrotin est journaliste société chez BuzzFeed News France et travaille depuis Paris. Il écrit notamment sur les sujets liés aux discriminations.

Contact David Perrotin at david.perrotin@buzzfeed.com.

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