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Derrière les frais de taxi de l'ex-présidente de l'INA, un contrat illégal

Selon les informations de BuzzFeed France, l'ex-présidente de l'INA, Agnès Saal, a passé un contrat avec la société G7 sans mise en concurrence, ce qui est illégal. L'INA était en plus déjà engagée avec une autre entreprise de taxis.

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D'après nos informations, l'ex-présidente de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) Agnès Saal, déjà épinglée pour avoir dépensé plus de 40.000 euros de taxi, avait également passé un contrat avec la compagnie de transport G7, alors même que l'institut était déjà engagé avec une autre entreprise.

Après plusieurs révélations dans la presse, Agnès Saal avait été contrainte de démissionner de l'INA le mois dernier, avant d'être recasée au ministère de la Culture. En cause, des factures de taxi «injustifiées» auprès de la compagnie G7 pour un montant supérieur à 40.000 euros sur dix mois.

Mais alors que le parquet de Créteil a ouvert une enquête, d'autres éléments pourraient accabler la désormais chargée de mission. Lors de son passage à l'INA, Agnès Saal n'a en effet pas recouru aux services d'Alpha Taxi, la compagnie de transport officielle de l'institut depuis 1992.

Dès son arrivée à la tête de l'institut, en mai 2014, Agnès Saal a préféré, en plus de ce marché, contracter avec la société concurrente G7.

Contacté par BuzzFeed France, l'INA confirme nos informations:

«Le contrat passé entre Agnès Saal et G7 ne concernait pas vraiment l'INA puisque c'était un contrat exclusivement destiné aux besoins particuliers de la présidence. Le marché avec Alpha Taxi, lui, est destiné aux besoins courants de l'INA pour les salariés. On a résilié le contrat conclu avec G7 le 29 avril dernier»

Or il n'y a eu ni appel d'offres ni mise en concurrence avant de passer ce nouveau marché avec la G7.

Ce alors que le code des marchés publics exige des établissement comme l'INA qu'ils procèdent à une mise en concurrence (demande de plusieurs devis) avant de passer un contrat.

Ce mardi, la direction de l'institut a admis «que cette procédure n'a pas été respectée alors que cela aurait dû être fait».

Par ailleurs, la direction reconnaît que la situation juridique s'agissant du contrat passé avec Alpha Taxi «n'était pas claire» et qu'un «appel d'offres sera lancé prochainement», ce qui n'avait jamais été le cas depuis 1992.

Sollicité par BuzzFeed France, le président de l'association anti-corruption Anticor, Jean-Christophe Picard, estime que ces actes sont susceptibles, eux aussi, d'intéresser la justice:

«Le contrat passé entre Agnès Saal et la G7 aurait dû succéder à une mise en concurrence. Dans le cas contraire, elle peut être suspectée de délit de favoritisme, ce qui relève du pénal.

En outre, passer un marché alors qu'il en existe déjà un, peut s'apparenter à un saucissonnage: ce qui consiste à passer plusieurs procédures de faible montant les unes après les autres pour rester en-deçà des seuils de procédures formalisées, et c'est une pratique formellement interdite.»

Un avocat en droit public nous résume la situation: «Même si la mise en concurrence avait été respectée, Agnès Saal devrait prouver que la société G7 proposait des services différents de ceux d'Alpha Taxi pour ne pas être suspectée de favoritisme».

Interrogé par BuzzFeed France sur ces éléments, le parquet de Créteil en charge de l'enquête explique:

«Notre enquête ouverte le 20 mai dernier vise Agnès Saal pour un détournement de fonds publics aggravé à la suite d'un signalement du commissaire aux comptes la veille. S'agissant de l'autre contrat passé avec Alpha Taxi, on ne peut encore rien déclarer. Justement, notre enquête va être d'analyser ces contrats et ces prestations.»

Ce mardi, le parquet a par ailleurs reçu un signalement du ministère de la Culture qui a élargi les accusations: le procureur de Créteil va également enquêter sur d'autres «engagements de dépenses» que les seules prestations de G7.

Sollicitées à plusieurs reprises, ni Agnès Saal ni la compagnie G7 n'ont donné suite à nos appels.

David Perrotin est journaliste société chez BuzzFeed News France et travaille depuis Paris. Il écrit notamment sur les sujets liés aux discriminations.

Contact David Perrotin at david.perrotin@buzzfeed.com.

Contact Julien Harel at cecile.dehesdin+JulienHarel@buzzfeed.com.

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