back to top

Non, la (nouvelle) nomination d'Agnès Saal n'est pas «automatique»

Accusée de détournement de biens publics et contrainte de démissionner, la présidente de l'INA a finalement obtenu un poste au ministère de la Culture. La justification du cabinet de Fleur Pellerin est contredite... par la loi.

initialement publié sur
Mis à jour le

Démission ne veut pas toujours dire sanction. En avril dernier, Le Figaro révélait un possible détournement de biens publics à l'Institut national de l'audiovisuel (INA) lié aux notes de taxi de sa présidente Agnès Saal.

Elle a en effet avoué avoir dépensé près de 41.000 euros en 10 mois pour ses déplacements. Et ce, alors même qu'elle avait à sa disposition un chauffeur privé.

La presse révélait aussi que le fils de cette fonctionnaire avait également bénéficié du remboursement, toujours par l'INA, de 6700 euros de frais de transport privé.

A la demande de la ministre de la Culture Fleur Pellerin, Agnès Saal a finalement démissionné le 28 avril 2015.

Elle a été remplacée mardi par Laurent Vallet, actuel directeur général de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC).

Mais comme le révélait mardi Le Monde, Agnès Saal a trouvé un terrain d'atterrissage… au ministère de la Culture. Elle est en effet chargée de mission sur les questions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Un poste «qui semble avoir été créé pour l'occasion», ajoute le quotidien du soir.

La décision a de quoi étonner, notamment parce qu'Agnès Saal est visée par une plainte «pour détournement de fonds publics» déposée par Amine El Khatmi, adjoint PS à la mairie d'Avignon.

Et aussi parce que le communiqué publié le 27 avril dernier par Fleur Pellerin ne laissait pas présager une telle nomination. La ministre de la Culture tenait notamment à rappeler «son attachement très ferme à l'exemplarité des dirigeants des organismes publics placés sous sa tutelle».

Contacté par BuzzFeed France, son cabinet n'a pas voulu commenter cette nomination. Il a tout de même précisé à l'AFP qu'il s'agissait «d'une réintégration automatique comme le prévoit la fonction publique». Fleur Pellerin a même ajouté ce mercredi sur RTL qu'il s'agit "uniquement de l'application du droit à la fonction publique. »

En réalité, le code général de la Fonction publique permettait de suspendre provisoirement Agnès Saal. La loi précise:

Extrait du code général de la Fonction publique / Via vosdroits.service-public.fr
La suspension de fonctions est une décision par laquelle l'administration décide d'écarter momentanément du service un agent qui a commis une faute grave. (...)La suspension de fonctions ne préjuge pas de la sanction disciplinaire susceptible d'être prise ultérieurement à l'encontre de l'agent concerné.

En clair, rien n'obligeait le ministère de la Culture à recaser Agnès Saal.

Sollicité par BuzzFeed France, le président de l'association Anticor annonce vouloir toujours porter plainte contre Agnès Saal «si une enquête n'est pas déclenchée». Il précise:

Si le nouveau directeur de l'INA ou la ministre de la Culture ne la poursuit pas, nous comblerons cette carence en portant plainte.

Et d'ajouter:

Cette nomination est tout de même choquante car il y avait la possibilité de la suspendre en attendant les résultats de l'enquête. Elle a tout de même avoué un détournement de biens publics.

Interrogée par Le Point, une source au ministère a justifié l'absence de suspension en déclarant ne pas vouloir «placer Agnès Saal en vacances aux frais du contribuable».

David Perrotin est journaliste société chez BuzzFeed News France et travaille depuis Paris. Il écrit notamment sur les sujets liés aux discriminations.

Contact David Perrotin at david.perrotin@buzzfeed.com.

Got a confidential tip? Submit it here.