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ACCORD D’UTILISATION BUZZFEED – VERSION FR

Version : 24e juillet 2020

À propos de cet accord d’utilisation

Cet accord d’utilisation définit les conditions régissant l’utilisation de nos sites Web et de nos applications. Nous les désignerons sous le terme de « services » dans le présent accord d’utilisation. Il s’agit d’un accord juridique entre vous et nous, et vous avez des obligations ainsi que des droits en vertu de celui-ci. Veillez par conséquent à le lire attentivement. Si vous ne comprenez pas l’une de ces conditions, vous pouvez nous poser des questions par e-mail à l’adresse support@buzzfeed.com.

Qui sommes-nous et comment nous contacter

Nous sommes

BuzzFeed, Inc.

Notre adresse est 111 E. 18th St, 13th Floor,
New York, NY 10003, États-Unis

Nous et les différentes sociétés de notre groupe sommes les éditeurs de nos services. Vous pouvez nous contacter par e-mail à support@buzzfeed.com ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus.

Votre acceptation du présent accord d’utilisation

En utilisant ou en interagissant avec nos services, vous acceptez le présent accord d’utilisation. Si vous n’acceptez pas cet accord d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

Autres documents faisant partie de cet accord d’utilisation

Des conditions supplémentaires s’appliquent à certaines parties de nos services. Parfois, certaines parties de nos services comportent des conditions supplémentaires qui s’appliquent en plus du présent accord d’utilisation, par exemple, les promotions ou les cadeaux publicitaires comportent des règles spéciales sur la façon de participer. Nous vous indiquerons clairement quand c’est le cas et vous donnerons la possibilité de lire ces conditions supplémentaires avant d’utiliser ces parties de nos services. Lorsque vous les utilisez, vous acceptez ces conditions supplémentaires, et elles feront partie du présent accord d’utilisation comme si elles y étaient énoncées dans leur intégralité. Si ces conditions supplémentaires contredisent le présent accord d’utilisation ou sont incompatibles avec celui-ci, alors ces conditions supplémentaires l’emporteront sur le présent accord d’utilisation, mais uniquement pour les éléments de nos services auxquels ces conditions supplémentaires s’appliquent.

Nos politiques publiées. En plus des conditions de cet accord d’utilisation, nous disposons également de certaines politiques et procédures sur la façon dont nous exploitons nos services et ce que nous attendons des utilisateurs et des contributeurs. Ces politiques et procédures font également partie du présent accord d’utilisation, comme si elles y étaient énoncées dans leur intégralité. Nous vous indiquerons clairement qu’une politique ou une procédure s’applique lorsque vous utilisez la partie de nos services à laquelle elle s’applique. Lorsque vous utilisez ces services, vous vous engagez à les respecter.

Services tiers. Parfois, certaines parties de nos services sont intégrées à des services tiers tels que YouTube, et ces tiers nous demandent de mettre à votre disposition leurs conditions et leur avis de confidentialité. Si tel est le cas, vous pouvez les trouver dans notre Centre de traitement des préférences en matière de consentement.

Rien d’autre ne fait partie de cet accord d’utilisation. Cet accord d’utilisation, toutes les conditions supplémentaires qui s’appliquent et nos politiques et procédures contiennent toutes les conditions de l’accord qui nous lie, bien que cela n’affecte pas vos droits statutaires en tant que consommateur.

Nous pouvons modifier cet accord d'utilisation

Nous pouvons apporter des modifications mineures au présent accord d’utilisation à tout moment, par exemple pour en améliorer la clarté ou pour apporter des corrections techniques.

Nous pouvons également apporter des changements plus importants, par exemple si nous offrons un nouveau service et devons inclure des conditions pour le couvrir, ou si la loi change. Nous vous informerons de ces changements plus importants, soit en publiant un avis sur notre site Web, soit par une autre méthode appropriée. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées au présent accord d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser nos services. Si vous continuez à utiliser nos services après que nous ayons apporté une modification au présent accord d'utilisation, vous serez réputé avoir accepté cette modification.

Conditions d'accès à nos services

Vous devez être âgé(e) d’au moins 16 ans. Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser nos services, et si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.

Vous devez respecter la loi. Il est de votre responsabilité de respecter les lois qui vous sont applicables lorsque vous utilisez nos services. S’il est contraire à la loi d’utiliser nos services dans le pays à partir duquel vous y accédez, vous ne devez pas les utiliser.

Uniquement à usage personnel. Nos services sont réservés à un usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas utiliser nos services pour le compte de quelqu’un d’autre.

Nous pouvons vous refuser l’accès. Nous avons le droit absolu de mettre fin à l’accès ou de le retirer, temporairement ou définitivement, à tout ou partie de nos services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les règles de cet accord d’utilisation s’appliqueront toujours à vous, même dans ce cas.

Si vous créez un compte chez nous

Un compte est requis pour utiliser certaines fonctionnalités. Certaines fonctionnalités de nos services nécessitent que vous vous inscriviez avant de pouvoir les utiliser. Vous pouvez le faire manuellement ou en vous connectant via Facebook ou Google.

Règles de création de votre compte. Vous devez vous assurer que les informations de compte que vous fournissez sont correctes et à jour. Vous ne devez pas créer un compte au nom de quelqu’un d’autre ou avec l’intention d’usurper l’identité de quelqu’un. Votre nom de compte ne doit pas être utilisé abusivement ou porter atteinte aux droits de quiconque (par exemple, une marque), et il ne doit pas être harcelant, offensant, vulgaire ou obscène. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte sans avertissement si vous enfreignez ces règles.

Sécurité de votre compte. Vous devez vous assurer que vous utilisez un mot de passe fort pour votre compte, et que vous conservez ce mot de passe en toute sécurité. Vous ne devez communiquer votre mot de passe à personne d’autre, vous ne devez laisser personne d’autre utiliser votre compte et vous ne devez utiliser le compte de personne d’autre. Si vous pensez que quelqu’un d’autre peut avoir accès à votre compte, vous devez nous en informer immédiatement par e-mail à l’adresse support@buzzfeed.com. Vous êtes responsable de tout ce qui est fait en utilisant votre compte.

Si vous vous connectez via Facebook ou Google. Si vous vous connectez via Facebook ou Google, vous les autorisez à nous fournir certaines informations vous concernant. Les informations qu’ils fournissent dépendent des paramètres de confidentialité de ces services, mais comprennent généralement votre nom, votre e-mail, votre localisation et votre photo de profil. Vous pouvez vous renseigner sur la manière dont nous utilisons les informations vous concernant dans notre politique de confidentialité.

Suppression de votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Notre Centre de traitement des préférences en matière de consentement fournit de plus amples informations sur la manière de procéder et les effets de cette démarche.

Notre contenu

Ce que nous entendons par « contenu ». Lorsque nous faisons référence au « contenu » dans le présent accord d’utilisation, nous entendons l’ensemble du contenu disponible sur nos services. Cela comprend du texte, des images, de la vidéo, de l’audio, des éléments interactifs comme des quiz et d’autres matériels. Certains contenus proviennent de nous ou de nos contributeurs, partenaires et autres, avec lesquels nous travaillons. Nous appelons cela « notre contenu ». Certains contenus proviennent d’utilisateurs de nos services. Nous appelons cela « contenu utilisateur » ou « contenu utilisateur communautaire ».

Ce que vous pouvez faire avec notre contenu. Vous pouvez consulter et interagir avec notre contenu par le biais de nos services, dans la mesure où nos services le permettent. Vous pouvez également publier des URL accessibles au public menant à notre contenu sur votre propre compte de réseau social personnel et votre propre site Web personnel (tant que vous ne gérez pas ce compte ou site Web en tant qu’entreprise ou pour gagner de l’argent). Vous devez également suivre les autres règles de cet accord, telles que les règles relatives au contenu et aux marques protégés. Si nos services le permettent, vous pouvez également conserver une copie hors ligne du contenu que vous téléchargez à partir de nos services pour votre seule référence personnelle, pour autant que vous respectiez par ailleurs les règles relatives à notre contenu figurant dans le présent accord d’utilisation. Ces autorisations vous sont personnelles, et vous ne pouvez les transférer à personne d’autre. Nous pouvons les révoquer à tout moment, pour n’importe quelle raison.

Ce que vous ne pouvez pas faire avec notre contenu. Vous ne pouvez rien faire d’autre avec notre contenu. Par exemple (et sans limiter cette règle générale), vous ne devez pas modifier, redéfinir ou distribuer l’un de nos contenus, l’incorporer à autre chose, le publier à nouveau ailleurs, le faire passer pour le vôtre ou faire quoi que ce soit avec à des fins commerciales ou d’une manière qui viole les droits d’autrui. À titre d’exception particulière à cette règle générale, les moteurs de recherche sont autorisés à indexer notre contenu, pour autant qu’ils respectent les directives figurant dans notre fichier robots.txt et qu’ils n’utilisent pas autrement notre contenu sans qu’un accord distinct conclu avec nous régisse cette utilisation.

Utilisation commerciale de notre contenu. Si vous souhaitez faire un usage commercial de l’un de nos contenus, veuillez envoyer un e-mail à licensing@buzzfeed.com pour discuter de conditions distinctes.

Il peut y avoir des règles supplémentaires pour le contenu protégé. Certains de nos contenus peuvent comporter des mentions légales et des restrictions supplémentaires ou alternatives. Cela sera clair lorsque vous accéderez à ce contenu. Nous appelons cela « contenu protégé ». Vous devez vous conformer à ces mentions légales et restrictions. Rien dans nos services ou dans cet accord d’utilisation ne vous donne le droit de faire quoi que ce soit avec un contenu protégé qui n’est pas expressément autorisé par ces mentions légales et restrictions.

Rien ne vous donne le droit d’utiliser des marques déposées ou des marques. Rien dans nos services ou dans le présent accord d’utilisation ne vous donne le droit d’utiliser l’une des marques déposées ou des marques présentées ou abordées sur notre site.

La loi pourrait déroger à ces restrictions. Les lois du pays où vous êtes résident peuvent vous donner des droits supplémentaires qui annulent ou créent des exceptions aux restrictions énoncées dans le présent accord d’utilisation. Si tel est le cas, ces lois auront la priorité, mais seulement dans la mesure où elles ne peuvent pas être levées dans un accord comme celui-ci.

Nous ne sommes pas responsables des sites tiers vers lesquels nous proposons des liens. Parfois, nous fournissons des liens vers des sites Web ou des services gérés par d’autres personnes. Nous ne sommes pas responsables de ces sites Web ou services, et nous ne les approuvons pas nécessairement. Vous accédez à ces sites Web ou services à vos propres risques. Si vous trouvez un lien dans nos services qui vous semble illégal ou inapproprié, veuillez nous en informer dès que possible support@buzzfeed.com. Nous l’examinerons et nous pourrons décider de le supprimer.

Contenu utilisateur

Nous ne sommes pas responsables du contenu utilisateur. Tout le contenu utilisateur est la responsabilité de la personne qui l’a téléchargé ou publié. Nous déclinons toute responsabilité pour tout contenu utilisateur. Si vous téléchargez ou publiez un contenu par le biais de nos services, nous sommes en droit de supposer, et vous nous le garantissez, que vous avez le droit de le faire et que vous avez le droit de nous permettre d’utiliser ce contenu de la manière que nous avons définie dans le présent accord d’utilisation. Vous devez vous assurer que tout contenu que vous téléchargez ou publiez n’enfreint aucune des règles de conduite indiquées ci-dessous.

Nous pouvons utiliser le contenu utilisateur. Le contenu utilisateur ne devient pas notre propriété, et nous n’obtenons aucun droit exclusif sur celui-ci, sauf si nous avons signé avec vous un accord séparé qui stipule le contraire. Toutefois, en le téléchargeant ou en l’affichant, vous nous donnez le droit de montrer et de distribuer ce contenu sur et en dehors de nos services. Vous nous donnez également le droit de le modifier ou de le combiner avec d'autres contenus (y compris des contenus payants), à quelque fin que ce soit, sans avoir besoin de votre accord. Vous n’avez droit à aucun paiement de notre part pour toute utilisation de votre contenu utilisateur. Vous devez donc veiller à ne pas télécharger ou publier des informations confidentielles, commercialement sensibles, de valeur ou que vous ou quelqu’un d’autre ne voudriez pas partager (par exemple, des secrets personnels ou des idées brevetables). Nous nous efforcerons toujours de créditer avec précision le contenu des utilisateurs ; si nous n'y parvenons pas, vous pouvez nous contacter et nous demander de le corriger. Nous sommes autorisés à utiliser tout commentaire, idée ou suggestion figurant dans le contenu utilisateur, sans restriction.

Nous pouvons supprimer le contenu utilisateur. Nous ne garantissons pas qu’un contenu utilisateur sera toujours disponible par le biais de nos services. Nous pouvons supprimer tout contenu utilisateur de nos services à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Vous devez donc vous assurer que vous disposez de vos propres copies de tout contenu qui est important pour vous.

Suppression de votre propre contenu. Vous pouvez effacer vos propres commentaires et messages de la vue du public en vous connectant à notre service et en accédant au tableau de bord de votre compte. Pour des raisons de sécurité, c’est le seul moyen de les supprimer. Nous conservons des copies internes pour des raisons juridiques et de conformité, mais celles-ci ne sont pas publiques.

Nos applications

Certains de nos services comprennent une application que vous téléchargez et exécutez sur votre appareil. Vous pouvez utiliser ces applications avec nos services pour autant que vous respectiez le présent accord d’utilisation, y compris les règles concernant votre conduite et la règle interdisant toute utilisation commerciale. Nous ne garantissons pas que nos applications soient exemptes d’erreurs ou de problèmes, et il se peut qu’elles n’aient pas toujours les mêmes fonctionnalités que leurs équivalents sur le bureau ou sur le Web. Nous prenons des précautions raisonnables pour essayer de garantir que nos applications sont exemptes de logiciels malveillants, mais il vous incombe de vous assurer que vous sécurisez correctement vos propres appareils, notamment en appliquant des mises à jour et en exécutant des logiciels anti-programmes malveillants, le cas échéant. Si vous téléchargez l’une de nos applications à partir d’un app store tiers, vous êtes tenu de vous assurer que vous respectez les conditions générales de cet app store. Nous nous réservons le droit de retirer nos applications des boutiques d’applications ou d’interrompre la prise en charge de nos applications à tout moment.

Règles concernant votre conduite

Vous êtes responsable de ce que vous faites sur nos services, et nous vous demandons de suivre certaines règles de conduite. Ces règles existent afin de vous protéger, de nous protéger et de protéger nos autres utilisateurs, et nous vous demandons d’en respecter l’esprit à la lettre. Si vous n’êtes pas disposé(e) à suivre ces règles, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

Vous devez respecter cet accord. Vous devez respecter le présent accord d’utilisation, nos politiques, procédures et toute condition supplémentaire qui s’applique à la partie du service que vous utilisez, ainsi que les directives raisonnables de notre personnel et des modérateurs.

Vous ne devez pas publier de contenu nuisible ou illégal. Lorsque vous utilisez nos services, vous ne devez rien faire, ni publier ou partager sur nos services qui :

  • viole les droits d’une autre personne (par exemple, ses droits de propriété intellectuelle ou ses secrets commerciaux)
  • viole un contrat
  • enfreigne la loi
  • à votre connaissance, soit trompeur ou faux
  • menace ou harcèle une personne, soit diffamatoire à son égard ou porte atteinte à sa vie privée
  • soit pornographique ou obscène, ou qui montre des scènes de nudité ou des activités sexuelles, ou qui soit tout aussi inapproprié
  • encourage ou cautionne la haine ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, le genre, la sexualité ou toute autre caractéristique protégée par la loi
  • promeuve ou approuve la violence ou les opinions extrémistes
  • soit destiné à promouvoir votre entreprise ou celle de quelqu'un d'autre, ou qui constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, un courrier indésirable ou un non sollicité
  • contienne des logiciels malveillants, des mineurs de cryptomonnaies ou des programmes ou contenus indésirables ou frauduleux similaires, ou des liens vers ceux-ci
  • usurpe l’identité de quelqu’un d’autre
  • comprenne les données personnelles de toute autre personne (telles que définies dans notre Politique de confidentialité [LIEN]), y compris les documents d’identification et les coordonnées, sans avoir obtenu son consentement préalable

Vous ne devez pas détourner nos services. Vous ne devez pas attaquer ou surcharger les systèmes et réseaux qui fournissent notre service, ni tenter d’y accéder de manière plus importante que ce que vous êtes autorisé à faire, ni les utiliser pour attaquer ou surcharger d’autres systèmes ou réseaux, ni tenter de réaliser l’un quelconque de ces actes. Vous ne devez pas modifier ou injecter de code dans nos services (sauf à des fins légitimes telles que les outils d’accessibilité). Sauf si les lois qui vous concernent vous en donnent le droit qui ne pourrait être dérogé, vous ne devez pas faire de l’ingénierie inverse sur l’un de nos services ni essayer d’obtenir le code source, les algorithmes ou la logique et les idées sous-jacentes de l’un de nos services. Vous ne devez pas utiliser nos services pour développer un produit ou service en concurrence avec l’un de nos services.

Si vous enfreignez ces règles. En plus des recours juridiques que nous pouvons engager contre vous, nous nous réservons le droit de vous suspendre ou de vous interdire l’accès à nos services, temporairement ou définitivement, si nous déterminons que vous avez enfreint ces règles. Nous disposons d’une discrétion absolue quant à la manière dont nous interprétons et appliquons ces règles et les mesures que nous prenons en conséquence, et nos décisions sont définitives.

Nous tenons des registres pour contrôler et faire respecter ces règles. Nous nous réservons le droit de conserver des enregistrements de votre utilisation de nos services, et d’utiliser ces enregistrements pour nous conformer à nos obligations légales et aux instructions du gouvernement, pour enquêter sur les violations de cet accord et pour le faire respecter, pour prévenir la fraude, pour fournir une assistance aux utilisateurs et pour nous protéger, ainsi que nos utilisateurs et le grand public.

Notre responsabilité concernant notre contenu et nos services

Nous ne garantissons pas que notre contenu soit exact ou à jour. Notre contenu est fourni dans l’espoir qu’il soit informatif et divertissant, mais bien que nous essayions de garantir qu’il soit exact et à jour, nous ne le garantissons pas, et vous ne devriez pas vous y fier. Nous déclinons toute responsabilité à votre égard si vous vous y fiez au détriment de vos intérêts.

Nos services sont fournis sans garantie. Nos services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », avec tous les problèmes ou erreurs qu'ils peuvent présenter. Nous ne garantissons pas que nos services seront toujours disponibles, ni qu’ils fonctionneront toujours correctement, ni que tout problème ou erreur sera résolu, ni qu’ils seront adaptés à un usage particulier.

Cela n’affecte pas vos droits statutaires. La loi peut vous accorder, en tant que consommateur, des droits supplémentaires qui ne peuvent pas être levés dans un accord. Cette section de cet accord d’utilisation ne remplace pas ces droits.

Notre responsabilité envers vous

Cette section ne s’applique pas à certains types de responsabilité. Cette section ne s’applique pas aux responsabilités légales que nous ne pouvons pas exclure en droit (comme pour le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence), ou découlant des lois applicables relatives à la protection de vos données à caractère personnel.

Limites de notre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes qui étaient impossibles à prévoir, tant par vous que par nous, au moment de la conclusion du présent accord, ou qui n’ont pas été causées par une quelconque violation de notre part.

Pertes commerciales. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes commerciales ou de pertes subies par des non-consommateurs.

Événements indépendants de notre volonté. Nous déclinons toute responsabilité à votre égard en cas de violation de cet accord d’utilisation causée par des événements ou des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

Si nous avons un litige

Comment porter plainte. Si vous souhaitez nous adresser une plainte, vous pouvez le faire en utilisant la section « Contactez-nous » du service concerné ou nous écrire à l’adresse susmentionnée.

Les tribunaux qui peuvent traiter les litiges. Si vous êtes un consommateur et que vous résidez dans une région du Royaume-Uni autre que l’Angleterre, vous pouvez introduire une action contre nous devant les tribunaux de la région du Royaume-Uni où vous résidez. Sinon, en cas de litige entre nous concernant nos services ou le présent accord d’utilisation, les tribunaux d’Angleterre auront la compétence exclusive sur ce litige.

Autres dispositions importantes

Si nous ne respectons pas cet accord d’utilisation. Si nous tardons à appliquer cet accord d’utilisation, cela ne signifie pas que nous ne pourrons pas l’appliquer à l’avenir. Nous n’avons pas renoncé à notre droit de l’appliquer. Si nous renonçons à notre droit de faire appliquer le présent accord d'utilisation pour un incident particulier, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à notre droit de le faire appliquer dans le cas d'autres incidents.

Personne d’autre n’a de droits en vertu de cet accord d’utilisation. Nos autres sociétés du groupe ont le droit de faire respecter cet accord d’utilisation. Par ailleurs, vous et nous sommes les seuls à avoir des droits en vertu de cet accord d’utilisation et personne d’autre n’a le droit d’en faire respecter une quelconque condition, y compris un droit susceptible de leur être accordé en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers).

Droit applicable au présent accord d’utilisation. Si vous êtes un consommateur et que vous résidez dans une région du Royaume-Uni qui n’est pas l’Angleterre, alors la loi applicable à cet accord d’utilisation est la loi de la région du Royaume-Uni où vous résidez. Dans les autres cas, le droit applicable à cet accord d’utilisation est le droit anglais.