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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE BUZZFEED

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.

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  2. Certains des Services peuvent être assujettis à des modalités supplémentaires spécifiées par nous de temps à autre ; votre utilisation de ces Services est assujettie à ces modalités supplémentaires, qui sont intégrés aux présentes Conditions Générales d’Utilisation par cette référence.
  3. Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs des Services, y compris, sans s’y limiter, aux utilisateurs qui contribuent du contenu, des informations et d’autres éléments ou services, que ces utilisateurs soient inscrits ou non.
  4. AVIS D’ARBITRAGE ET RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF : À L’EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE LITIGES DÉCRITS DANS LA RUBRIQUE ARBITRAGE CI-DESSOUS OÙ INTERDITS PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS SOIENT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

Admissibilité.

Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez utiliser les Services en aucune circonstance ou pour quelque raison que ce soit. Ce site ne cible pas ni n’est conçu pour les personnes ayant moins de 13 ans. Si vous avez connaissance qu’une personne de moins de 13 ans utilise les services de BuzzFeed, veuillez le signaler à support@buzzfeed.com. Nous ne collectons pas intentionnellement les données des personnes ayant moins de 13 ans.

Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez et garantissez que vous avez étudié les modalités des présentes Conditions Générales d’Utilisation avec vos parents ou votre tuteur légal, et que vous avez obtenu leur permission d’utiliser les Services. BuzzFeed se réserve le droit de demander aux parents ou au tuteur légal de confirmer leur autorisation à tout moment, et de refuser d’offrir les Services à quiconque refuse de confirmer cette autorisation ou est incapable de la confirmer.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d’offrir les Services à toute personne ou entité et modifier ses critères d’admissibilité à tout moment. Le droit d’accéder aux Services est révoqué lorsque les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou l’accès des Services sont interdits, ou dans la mesure où l’offre, la vente ou la prestation des Services entre en conflit avec une loi, une règle ou un règlement applicable.

En outre, les Services sont offerts uniquement pour votre usage personnel et non pour l’utilisation ou le bénéfice d’un tiers.

Inscription.

Vous pouvez créer un compte pour les Services (un "Compte ") ou vous connecter en utilisant vos identifiants Facebook. Il n’est pas nécessaire de créer un Compte pour utiliser certaines parties des Services. Toutefois, vous devez créer un compte pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, comme la publication (posting) sur des pages communautaires sur le Site. Vous devez fournir des informations exactes et complètes et tenir à jour les informations de votre Compte. Vous ne devez pas : (i) choisir ou utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne avec l’intention d’usurper l’identité de cette personne ; (ii) utiliser comme nom d’utilisateur un nom appartenant de plein droit à une personne autre que vous sans autorisation appropriée ; ou (iii) utiliser comme nom d’utilisateur un nom qui est injurieux, vulgaire ou obscène. Vous êtes seul responsable de l’activité qui a lieu sur votre Compte, ainsi que de la confidentialité de votre mot de passe de Compte. Vous ne devez jamais utiliser le compte utilisateur d’une autre personne ni ses coordonnées d’inscription aux Services, sans autorisation. Vous devez nous informer immédiatement de tout changement dans votre admissibilité à utiliser les Services (y compris tout changement ou révocation d’une licence des autorités de l’État), ainsi que de toute violation de la sécurité ou toute utilisation non autorisée de votre Compte. Vous ne devez jamais publier, distribuer ou afficher les identifiants de votre Compte. Vous aurez la possibilité de supprimer votre Compte, soit directement, soit par une demande faite à l’un de nos employés ou associés.

En utilisant les Services par le biais de Facebook, vous nous autorisez à accéder à certaines informations de votre profil Facebook pour utilisation par les Services. Vous pouvez contrôler la quantité d’information qui nous est accessible en ajustant les paramètres de confidentialité de votre compte Facebook. En utilisant les Services, vous nous autorisez à collecter, stocker, conserver et utiliser, conformément à notre Politique de Confidentialité se trouvant sur www.buzzfeed.com/about/privacy?country=fr-fr, toute information que vous avez autorisé Facebook à nous fournir.

Contenu.

Définition. Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le terme "Contenu" comprend, sans s’y limiter, les informations, données, textes, photos, vidéos, clips audio, messages écrits, articles, commentaires, logiciels, scripts, graphiques et éléments interactifs générés, fournis ou accessibles sur ou par le biais des Services. Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le "Contenu" comprend également tout le contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous).

Contenu de l’Utilisateur. Tout Contenu ajouté, créé, téléchargé, présenté, distribué ou affiché aux Services par les utilisateurs (collectivement "Contenu de l’utilisateur"), qu’il soit affiché publiquement ou transmis en privé, est la seule responsabilité de la personne qui a créé ce Contenu de l’utilisateur. Vous déclarez que tout Contenu de l’utilisateur que vous fournissez est exact, complet, à jour et conforme à toute loi, toute règle et tout règlement en vigueur. Vous reconnaissez que vous accédez à vos propres risques à tout Contenu, y compris le Contenu de l’utilisateur, et que vous serez seul responsable de tout dommage ou perte en découlant pour vous ou pour toute autre partie. Nous ne garantissons pas que tout le Contenu auquel vous accédez sur ou par le biais des Services est exact ou continuera de l’être.

Droits de Propriété Intellectuelle. Les Services peuvent contenir du Contenu spécifiquement fourni par nous, nos partenaires ou nos utilisateurs, et ce Contenu est protégé par des droits d’auteur, marques déposées, marques de service, brevets, secrets commerciaux ou autres droits et lois sur la propriété. Vous devez respecter et conserver toutes les mentions, informations et restrictions relatives aux droits d’auteur figurant dans tout Contenu auquel vous accédez par le biais des Services. Les marques déposées, logos, noms commerciaux et marques de services, enregistrés ou non (collectivement, les "Marques déposées") affichées sur le site sont les Marques déposées de BuzzFeed et de ses partenaires tiers. Rien de ce qui est contenu sur le site de BuzzFeed ne saurait être interprété comme attribuant par implication ou autre, une licence ou un droit d’utiliser une Marque déposée affichée sur le site de BuzzFeed sans l’autorisation écrite de BuzzFeed ou de la tierce partie qui pourrait être propriétaire de la Marque déposée.

Toute utilisation commerciale non autorisée du Contenu, y compris des Marques déposées, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de BuzzFeed et/ou des tiers associés à BuzzFeed, et fera l’objet de l’intégralité des droits judiciaires et voies de recours de BuzzFeed et/ou de ces tiers.

Licence d’Utilisation. Sous réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous accordons à chaque utilisateur des Services une licence mondiale, non exclusive, révocable, ne pouvant donner droit à l’octroi d’une sous-licence et non transférable de visionner, imprimer, télécharger et afficher localement le Contenu, dans la mesure où nous détenons ces droits, uniquement à des fins d’utilisation des Services. L’utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de tout Contenu pour des fins autres que l’utilisation des Services sont expressément interdits sans autorisation écrite préalable de notre part. Vous ne devez pas vendre, accorder en licence, louer, utiliser ou exploiter le Contenu pour un usage commercial ou de toute manière qui viole le droit d’un tiers.

Concession de Licence. En soumettant du Contenu de l’Utilisateur par le biais des Services, vous nous octroyez une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, libre de redevances, entièrement payée, cessible et transférable d’utiliser, éditer, modifier, tronquer, agréger, reproduire, distribuer, d’en préparer des œuvres dérivées, afficher, exécuter et exploiter pleinement le Contenu DE L’utilisateur en relation avec le Site, nos Services et nos entreprises (ainsi que celles de nos successeurs et ayants droit), y compris, sans s’y limiter, pour promouvoir et redistribuer tout ou partie du Site ou des Services (et des œuvres dérivées) dans tout format média et sur tout support médiatique (y compris, sans s’y limiter, les sites internet et des fils d’actualités tiers), et notamment après la résiliation de votre Compte ou des Services. Par souci de clarté, l’octroi de licence ci-dessus comprend notre droit de distribuer, afficher, exécuter et utiliser le Contenu de l’Utilisateur en ce qui concerne le matériel fourni par nos sponsors, et vous n’aurez droit à aucune rémunération pour un tel usage. Dans la mesure où tout Contenu de l’Utilisateur que vous soumettez inclut votre nom, ressemblance, voix ou photo, vous reconnaissez et acceptez que cette licence s’y applique. Par les présentes, vous octroyez à chaque utilisateur du Site et/ou des Services une licence non exclusive et perpétuelle d’accéder à votre Contenu de l’Utilisateur par le biais du Site et/ou des Services, y compris après la résiliation de votre Compte ou des Services. Par souci de clarté, la licence susmentionnée qui nous est accordée ainsi qu’à nos utilisateurs n’a aucune incidence sur vos autres droits de propriété ou de licence concernant votre Contenu de l’Utilisateur, y compris le droit d’accorder des licences supplémentaires pour votre contenu utilisateur, sauf accord contraire par écrit. Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits de nous octroyer de telles licences, sans contrefaçon ou violation des droits de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit lié à la vie privée, droits de publicité, droits d’auteur, marques déposées, droits de contrat, ou tous autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs.

Sauf dans les cas où la loi en vigueur l’interdit, en soumettant du Contenu de l’Utilisateur par le biais des Services, vous renoncez à faire valoir et vous engagez à ne pas faire valoir des droits d’auteur ou droits “moraux ” ou plaintes découlant de toute modification de notre part du Contenu de l’Utilisateur ou de toute(s) photographie(s), séquences (film ou vidéo), illustrations, déclarations ou toute autre œuvre contenue dans le Contenu de l’Utilisateur. Vous vous engagez également à nommer BuzzFeed comme votre mandataire irrévocable en ce qui concerne le Contenu de l’Utilisateur, avec le droit de signer et délivrer tout document, en votre nom et pour votre compte, afin de faire en sorte que BuzzFeed puisse utiliser le Contenu de l’Utilisateur pour lequel vous acquérez une licence, de toute manière que BuzzFeed jugera opportune pour détenir et protéger les droits de toute œuvre dérivée créée à partir de votre Contenu de l’Utilisateur, et de faire en sorte que le Contenu de l’Utilisateur soit supprimé de tout autre site internet ou forum.

Sauf dans les cas où la loi en vigueur l’interdit, vous devrez, sur demande de BuzzFeed, signer et délivrer un tel instrument de licence supplémentaire, selon que BuzzFeed peut juger, à sa seule discrétion, qu’il est raisonnablement nécessaire pour établir l’aptitude de BuzzFeed à utiliser le Contenu de l’Utilisateur comme elle l’entend et pour que les “Droits moraux des auteurs” soient annulés en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Au cas où BuzzFeed ne ferait pas la demande dudit instrument de licence comme énoncé, cela ne saurait être considéré comme une renonciation des droits de BuzzFeed, et BuzzFeed pourra demander cet instrument à une date ultérieure.

Sauf accord contraire par écrit entre vous et BuzzFeed, vous ne pouvez pas utiliser des plateformes de tiers, autres que votre propre site internet ou vos propres pages de réseaux sociaux, pour lier ou distribuer le Contenu.

Disponibilité du Contenu. Nous ne garantissons pas que n’importe quel Contenu sera rendu disponible sur le Site ou par le biais des Services. Nous nous réservons le droit, mais sans obligation, de (i) supprimer, éditer, modifier ou manipuler tout Contenu à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour toute raison (y compris, mais sans s’y limiter, sur réception de plaintes ou allégations de tiers ou d’autorités relatives à un tel Contenu, ou si nous pensons que vous pourriez avoir violé les présentes Conditions Générales d’Utilisation), ou sans qu’aucun motif ne soit avancé, et (ii) de supprimer ou de bloquer tout Contenu des Services.

Tiers Affiliés. Nous participons à des activités de marketing affilié et nous pouvons permettre que des liens d’affiliés soient encodés sur certaines de nos pages. Cela signifie que nous pouvons toucher une commission si/lorsque vous cliquez sur des liens d’affiliés ou que vous utilisez ces liens pour faire des achats.

Règles de Conduite.

Comme condition d’utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour tout usage interdit par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous êtes responsable de toute votre activité en liaison avec les Services.Vous ne devez pas (et ne pouvez permettre à une tierce partie de) soit (a) entreprendre une action ou (b) transférer ou télécharger, publier, soumettre, distribuer ou faciliter la distribution de tout Contenu sur ou par le biais du Service, y compris, sans s’y limiter, tout Contenu de l’Utilisateur, qui :

  1. porte atteinte à tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d’auteur, droit de publicité ou tout autre droit de toute autre personne ou entité, ou viole toute loi ou obligation contractuelle (voir notre politique de droits d’auteur DMCA sur www.buzzfeed.com/about/dmca?country=fr-fr) ;
  2. est à votre connaissance faux, trompeur, mensonger ou inexact ;
  3. est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, irrespectueux de la vie privée d’autrui, délictuel, obscène, vulgaire, pornographique, injurieux, blasphématoire, contenant ou dépeignant la nudité, contenant ou dépeignant l’activité sexuelle, ou inapproprié comme nous le déterminons à notre seule discrétion ;
  4. constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, un email indésirable ou en vrac (“spam”);
  5. contient des virus informatiques ou tous autres codes, fichiers ou programmes informatiques qui sont conçus pour ou destinés à interrompre, endommager, limiter ou gêner le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, ou à endommager ou à obtenir un accès non autorisé à n’importe quel système, donnée, mot de passe ou toute autre information nous appartenant ou appartenant à un tiers;
  6. usurpe l’identité de toute personne ou entité, y compris celle d’un de nos employés ou représentants; ou
  7. comprend un document d’identification ou les informations financières sensibles de quiconque.

Vous ne devez pas: (i) prendre une mesure qui impose ou peut imposer (comme déterminé par nous à notre seule discrétion) à notre infrastructure (ou à celle de nos fournisseurs tiers), un large volume déraisonnable ou disproportionné; (ii) interférer ou tenter d’interférer sur le fonctionnement approprié des Services ou de toutes les activités ayant lieu sur les Services; (iii) contourner ou éluder, ou tenter de contourner ou d’éluder toute mesure que nous pourrions employer pour empêcher ou limiter l’accès aux Services (ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services); (iv) utiliser tout type de logiciel de réponse automatique ou de “spam” sur les Services; (v) utiliser un logiciel manuel ou automatisé, des dispositifs, ou d’autres processus de robots d’indexation (“ crawler” ou “ spider ”) sur une page du site internet; (vi) collecter ou dérober tout Contenu des Services; ou (vii) prendre toute mesure qui violerait nos directives et politiques.

Vous ne devez pas (directement ou indirectement): (i) déchiffrer, décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou essayer de dériver tout code source, idées sous-jacentes ou algorithmes de n’importe quelle partie des Services (y compris, sans s’y limiter toute application), sauf dans la mesure limitée où les lois en vigueur interdisent spécifiquement une telle restriction, (ii) modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées de toute partie des Services, ou (iii) copier, louer, céder, distribuer ou transférer un quelconque des droits qui vous sont accordés en vertu des présentes. Vous devez respecter tous les lois et règlements en vigueur, au niveau local, provincial/d’état, national et international.

Nous nous réservons également le droit d’accéder à, de lire, de préserver et de divulguer toute information dont nous pensons qu’elle est raisonnablement nécessaire pour (i) satisfaire à toute loi, tout règlement, tout processus légal ou toute demande gouvernementale applicable, (ii) appliquer les présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris toute enquête sur des violations potentielles desdites Conditions Générales d’Utilisation, (iii) détecter et prévenir les problèmes de sécurité ou techniques, et y répondre, (iv) répondre aux demandes de soutien de l’utilisateur ou (v) protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs et du public.

Services de Tiers. Les Services peuvent vous permettre d’accéder à d’autres sites, services ou ressources sur Internet, y compris, sans s’y limiter, nos sponsors et Facebook, ainsi que d’autres sites, services ou ressources pouvant contenir des liens vers les Services. Lorsque vous accédez à des ressources tierces sur Internet, vous le faites à vos propres risques. Nous n’avons aucun contrôle sur ces autres ressources et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu, des fonctions, de l’exactitude, de la légalité, de la pertinence ou de tout autre aspect de ces sites ou ressources internet. Si vous pensez qu’un contenu comportant des liens vers d’autres sites internet, services ou ressources viole la loi en vigueur ou pourrait être inapproprié, veuillez Nous en informer. Nous examinerons le contenu du lien et pourrons, à notre seule discrétion, supprimer le lien de nos Services. L’inclusion d’un tel lien n’implique aucune association entre nous et les opérateurs de ce lien. En outre, vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou toute perte causé(e) ou présumé(e) avoir été causé(e) par ou en relation avec l’utilisation ou la dépendance à l’égard de ce contenu, cette marchandise ou ce service disponible sur ou par le biais d’un site internet ou d’une ressource.

Résiliation. Nous pouvons résilier votre accès à tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, prenant effet immédiatement, ce qui peut entraîner la confiscation et la destruction de toutes les informations associées à votre abonnement. Si vous souhaitez résilier votre Compte, vous pouvez le faire en suivant les instructions sur le Site ou par le biais des Services. Toutes les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les licences de Contenu de l’Utilisateur, les dispositions concernant la propriété, l’exonération de garantie, l’indemnité et la limitation de responsabilité.

Déclaration de Garantie.

Nous n’avons ni relation particulière ni obligation fiduciaire envers vous. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de prendre des mesures en ce qui concerne:

  1. quels utilisateurs obtiennent l’accès aux Services;
  2. le contenu auquel vous accédez par le biais des Services; ou
  3. comment vous pouvez interpréter ou utiliser le Contenu.

Vous nous dégagez de toute responsabilité pour votre acquisition ou non acquisition du contenu par le biais des Services. Nous ne faisons aucune déclaration concernant tout Contenu figurant dans ou rendu accessible par les Services. Sauf là où un tel déni de responsabilité est interdit par la loi en vigueur, nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de la conformité aux droits d’auteur ou de la légalité du Contenu ou du matériel contenu dans les services ou auquel il est accédé par le biais des Services.

LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS “TELS QUELS ”, “SELON LA DISPONIBILITÉ” ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉE À, DES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE TOUTE MODALITÉ D’EXÉCUTION OU DE TOUT USAGE COMMERCIAL, LESQUELLES SONT TOUTES EXPRESSÉMENT EXCLUES. NOUS, AINSI QUE NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DE CONTENU NE GARANTISSONS PAS QUE: (I) LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS OU DISPONIBLES À UN MOMENT OU EMPLACEMENT PARTICULIER; (II) LES DÉFAUTS OU ERREURS SERONT CORRIGÉS; (III) TOUT CONTENU OU LOGICIEL MIS À DISPOSITION SUR OU PAR LE BIAIS DES SERVICES EST EXEMPT DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES; OU (IV) QUE LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS. VOUS UTILISEZ SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L’EXCLUSION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

Indemnisation. Vous devez nous défendre, nous indemniser et nous dégager, ainsi que nos affiliés et chacun de nos ou de leurs employés, agents, sous-traitants, responsables, directeurs, fournisseurs et représentants respectifs, de toutes responsabilités, plaintes et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, qui découlent de ou sont en rapport avec votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services, du Contenu ou de votre Contenu de l’Utilisateur ou de leur accès, de la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou de la violation par vous ou par un tiers utilisant votre Compte ou votre identité dans les Services, de toute propriété intellectuelle ou autre droit d’une personne ou entité. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire sujette à indemnisation de votre part, auquel cas vous nous aiderez et coopérerez avec nous pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

Limitation de Responsabilité. EN AUCUN CAS, NI NOUS NI NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI NOS OU LEURS DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU RESPECTIFS, NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES AUX TERMES D’UN CONTRAT, DE DÉLIT, DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES (I) DE LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, DE COÛTS D’ACHAT DE MARCHANDISES OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, OU DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, COMPENSATOIRES OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT (QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE), (II) DES BUGS, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES (INDÉPENDAMMENT DE LA SOURCE D’ORIGINE), OU (III) DE TOUS DOMMAGES DIRECTS EXCÉDANT (AU TOTAL) $500.00 ÉTANT DONNÉ QUE LA LOI EN VIGUEUR PEUT NE PAS PERMETTRE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

CLAUSE D’ARBITRAGE ET DE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF — IMPORTANT — VEUILLEZ EXAMINER CETTE CLAUSE CAR ELLE A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS LÉGAUX.

  1. Arbitrage. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET NOUS (QUE CE LITIGE IMPLIQUE OU NON UN TIERS) EN CE QUI CONCERNE VOTRE RELATION AVEC NOUS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES LITIGES RELATIFS AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, À VOTRE UTILISATION DES SERVICES, ET/OU AUX DROITS DE CONFIDENTIALITÉ OU DE PUBLICITÉ, SERA RÉSOLU PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE, AU TITRE DES RÈGLES D’ARBITRAGE DE L’AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION (ASSOCIATION AMÉRICAINE D’ARBITRAGE) POUR L’ARBITRAGE DES LITIGES LIÉS À LA CONSOMMATION ET VOUS ET NOUS RENONÇONS EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES À TOUT PROCÈS PAR JURY. LA COMMUNICATION PRÉALABLE ET LES DROITS DE POURVOI EN ARBITRAGE SONT GÉNÉRALEMENT PLUS LIMITÉS QUE DANS UNE ACTION EN JUSTICE ET D’AUTRES DROITS QUE VOUS ET NOUS AURIONS EN COUR DE JUSTICE POURRAIENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES DANS L’ARBITRAGE. Ni vous ni nous ne participerons à des recours collectifs ou à un arbitrage collectif pour les plaintes couvertes par les présentes Conditions Générales d’Utilisation à des fins d’arbitrage. VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE DE TOUTE REVENDICATION COLLECTIVE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE NOUS, Y COMPRIS TOUT DROIT À UN ARBITRAGE COLLECTIF OU TOUTE JONCTION D’ARBITRAGES INDIVIDUELS. Vous convenez également de ne pas participer aux plaintes introduites en capacité de procureur général privé ou de représentant, ni à des plaintes regroupées concernant le compte d’une autre personne, si nous sommes une partie intéressée à la procédure. Cette disposition de résolution de litiges sera régie par la Federal Arbitration Act (Loi Fédérale des États-Unis sur l’Arbitrage) et non par une loi d’un État concernant l’arbitrage. Au cas où l’American Arbitration Association refuserait ou serait incapable de fixer une date d’audience dans les cent soixante (160) jours suivant le dépôt de la requête, soit nous soit vous pourrez choisir que ce soient les Services de l’arbitrage judiciaire et les Services de médiation qui y procèdent. La décision arbitrale rendue par l’arbitre pourra être présentée auprès de tout tribunal ayant compétence en cette matière. Nonobstant toute disposition de la loi en vigueur, l’arbitre n’aura pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts, recours ou primes qui entrent en conflit avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  2. Séparation. Si l’interdiction de recours collectifs et autres actions présentées au nom de tiers figurant ci-dessus est jugée inapplicable, tout ce qui précède dans cette section sur l’arbitrage sera alors nul et non avenu. Cet accord d’arbitrage survivra à la résiliation de votre relation avec nous.

Droit Applicable et Attribution de Compétence. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, y compris ses conflits de règles de droit, et des États-Unis d’Amérique. Sans renoncer aucunement à la clause d’arbitrage qui précède, vous acceptez que tout litige découlant de ou relatif à l’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation soit régi par la compétence exclusive des tribunaux d’état et Fédéraux du Comté de New York, New York, sauf là où la compétence et le tribunal sont exigés par la loi en vigueur.

Modification. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de modifier, de suspendre ou d’interrompre les Services (y compris, sans s’y limiter, la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu) à tout moment, en publiant un avis sur le Site ou en vous en envoyant notice par le biais des Services, par courrier électronique ou par d’autres moyens appropriés de communication électronique (email). Nous pouvons imposer certaines restrictions sur certaines fonctionnalités et services, ou restreindre votre accès à tout ou partie des Services sans notification ni obligation. Alors que nous fournirons en temps opportun des avis de modifications, il vous incombe également d’examiner les présentes Conditions Générales d’Utilisation périodiquement pour des modifications. Votre utilisation continue des Services après notification de toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation constitue l’acceptation de ces modifications.

Divers.

Intégralité de l’Accord et Séparation. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne les Services, y compris l’utilisation du Site, et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et nous en ce qui concerne les Services. Au cas où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait jugée non exécutoire ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes Conditions Générales d’Utilisation restent en vigueur et exécutoires.

Compétence d’Importation et Exportation. Le contenu et le logiciel du site de BuzzFeed peuvent être soumis à la juridiction d'exportation des États-Unis et à la juridiction d'importation d'autres pays. En ce qui concerne votre utilisation du présent Site, vous êtes seul responsable de vous conformer à toutes les lois et règles applicables au contrôle des exportations, réexportations et importations de tous les domaines de compétence applicables, y compris, sans s’y limiter, ceux du Département du Commerce des États-Unis, les règles sur l’administration des exportations 15 CFR Parts 730-774, les Réglementations Internationales sur le Trafic des Armes, les programmes de sanctions économiques propres à chaque pays mis en application par l’Office of Foreign Assets Control, ainsi que par les lois et réglementations d’autres pays sur le contrôle des importations et exportations. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, utiliser, distribuer, transférer ou transmettre du contenu ou des logiciels depuis ce Site, que ce soit par le biais d’un produit direct ou de tels matériels ou produits, logiciels ou autres informations techniques dans lesquels le contenu ou le logiciel de ce Site a été intégré, sauf en conformité avec toutes les lois et réglementations en vigueur sur les exportations et importations de tous les domaines de compétence pertinentes.

Cas de Force Majeure. Nous ne serons pas responsables de tout manquement à nos obligations aux termes des présentes si ce manquement est dû à une autre cause échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, une panne ou dégradation mécanique, électronique ou de communication.

Affectation. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont nominatives et vous ne pouvez pas les céder, les transférer ou en octroyer le droit à une sous-licence, sauf avec notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer un quelconque de nos droits et obligations aux termes des présentes sans consentement.

Agence. Aucune agence, partenariat, coentreprise ou relation de travail n’est créé à la suite des présentes Conditions Générales d’Utilisation et aucune des parties n’a le droit de lier l’autre partie de quelque manière que ce soit.

Avis. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, tous les avis dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront faits par écrit et seront réputés avoir été effectivement transmis au moment de leur réception, s’ils sont livrés personnellement ou envoyés par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception ; quand la réception est confirmée électroniquement, si la transmission est faite par télécopieur ou par email; ou le jour après l’envoi de l’avis, si ce dernier est envoyé pour livraison le jour suivant par un service de livraison dans 24 heures reconnu. Les avis électroniques doivent être envoyés à info@buzzfeed.com.

Absence de Renonciation. Notre incapacité à appliquer une partie quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constituera pas une renonciation de notre droit à appliquer plus tard ladite partie ou toute autre partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La renonciation à la conformité dans un cas particulier ne signifie pas que nous renoncerons à la conformité à l’avenir. Afin que toute renonciation de conformité avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation soit exécutoire, nous devons vous donner un avis écrit de cette renonciation par l’intermédiaire de l’un de nos représentants autorisés.

Intitulés. Les intitulés de rubriques et de paragraphes dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont uniquement destinés à en faciliter la lecture et n’ont aucune incidence sur leur interprétation.

Coordonnées de la Société. BuzzFeed, Inc. est une société de l’État du Delaware ayant son siège au 200 5th Avenue, 8th Floor, New York, NY 10010, USA. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: 111 E. 18th Street, 13th Floor, New York, NY 10003, ou à l’adresse électronique suivante: support@buzzfeed.com.

Date d’Entrée en Vigueur des Conditions Générales d’Utilisation: 04/04/2017