«Les bulletins de vote du FN sont-ils légaux?» Politis a posé la question mercredi et affirme qu'en affichant le nom de Marine Le Pen sur ses bulletins, le parti ne respecte pas la loi.
Toutes les listes du FN sont visées, sauf celles de Marine Le Pen (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) qui est elle-même la candidate ainsi que Marion Maréchal-Le Pen (PACA) et Nicolas Bay (Normandie), qui n'ont pas fait figurer le nom de la présidente du FN sur leurs bulletins.
Politis se fonde sur l'article R30 Code électoral, qui dit ceci:
«Les bulletins ne peuvent pas comporter d'autres noms de personne que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels.»
Le site affirme que cette infraction rendrait les bulletins de vote du FN «nuls» et accuse le gouvernement de ne rien faire face à «un tel détournement de la loi»: «La loi n'est-elle pas la même pour tous?»
Attention: contrairement à ce qu'affirment Politis et d'autres, comme le site Debunkers de Hoax, le bulletin de vote du FN n'a rien d'illégal en principe (ce serait à la justice d'en décider), dit le ministère de l'Intérieur à BuzzFeed:
«Aucune disposition législative ne permet de limiter la liberté pour une liste de définir son titre y compris en y intégrant des noms propres et de déclarer ce titre au moment du dépôt de la candidature de la liste.
Sous réserve de l'appréciation souveraine du juge de l'élection, et sous réserve qu'il n'y ait pas de risque pour l'électeur d'assimiler ces noms à la liste des candidats, il semble possible de faire figurer dans le titre de la liste, qui est une mention obligatoire dans la déclaration de candidature, le nom de personnes qui ne sont pas candidates dans la circonscription en question.»
Il y a bien sûr certaines règles à respecter pour éviter les abus (par exemple, d'utiliser le nom d'une personnalité qui n'aurait rien à voir avec le parti politique en question), ajoute le ministère de l'Intérieur:
«La titre de la liste figurant sur le bulletins de vote doit être le même que celui de l'état des listes arrêté par le préfet conformément aux déclarations de candidatures (Conseil d'État, 1993) et en application des articles R. 30 et R. 66-2 du code électoral, sont nuls "les bulletins comportant un ou plusieurs noms autres que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels".
Cette disposition, à vocation générale, vise à empêcher l'utilisation par des candidats de noms de personnalités extérieures à l'élection en cause.»
Vérification faite, les listes conduites par les candidats FN comme Louis Alliot ou Florian Philippot sont bien intitulées: «Liste Front National présentée par Marine Le Pen», mention reprise sur le bulletin de vote.
La jurisprudence est que l'usage d'un nom dans le titre de ses listes n'est pas contraire à la loi si elle «constitue pas une manœuvre destinée à abuser le corps électoral en créant une confusion dans l'esprit des électeurs», précise-t-on au ministère.
Et de rappeler un exemple de 2007, où le Conseil constitutionnel avait admis la validité des bulletins de Lionel Luca (LR, ex-UMP) aux élections législatives qui portaient, en plus des noms du candidat et de son suppléant, la mention: «Soutenu par Ruddy Salles».
Politis est allé un peu vite en affirmant que le FN n'était pas en conformité avec la loi et que ses bulletins de vote devraient être considérés comme nuls.
